fourniture de carburants alternatifs au gnr conformes a la norme en 15940 pour les autorails et engins ferroviaires de la regie regionale des transports de provence alpes cote D'Azur
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants alternatifs au GNR conformes à la norme EN 15940 et dont les spécificités sont précisées à l'art.6.2 du Contrat valant CCP, pour les autorails et les engins ferroviaires de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur. (relance suite a la procédure 2022-07 LOT 1 declaree sans suite)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants alternatifs au gnr conformes a la norme en 15940 pour les autorails et engins ferroviaires de la regie regionale des transports de...”
Titre
fourniture de carburants alternatifs au gnr conformes a la norme en 15940 pour les autorails et engins ferroviaires de la regie regionale des transports de provence alpes cote D'Azur
2023-01
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Produits/services: Biodiesel📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants alternatifs au GNR conformes à la norme EN 15940 et dont les spécificités sont précisées à...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants alternatifs au GNR conformes à la norme EN 15940 et dont les spécificités sont précisées à l'art.6.2 du Contrat valant CCP, pour les autorails et les engins ferroviaires de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur. (relance suite a la procédure 2022-07 LOT 1 declaree sans suite)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Biodiesel📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants alternatifs au GNR conformes à la norme EN 15940 et dont les spécificités sont précisées à...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de carburants alternatifs au GNR conformes à la norme EN 15940 et dont les spécificités sont précisées à l'art.6.2 du Contrat valant CCP, pour les autorails et les engins ferroviaires de la Régie Régionale des Transports de Provence Alpes Côte d'azur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée d'un an (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 4 fois une année, sans que sa durée totale puisse...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre a une durée d'un an (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 4 fois une année, sans que sa durée totale puisse excéder cinq (5) ans. Dans le cas d'une non-reconduction, trois mois (3) avant la date anniversaire de l'accord-cadre, l'acheteur adresse au Titulaire sa décision de non-reconduction
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-08
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 015-037270 (2023-01-17)