fourniture de carburant (gazole, Sp 95, Sp 98 et E10) pour la station service en 24 h/24 h de la commune de Saint Martin La Sauveté (Loire 42)
ville de Saint-Martin-La-Sauveté
il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahiers des clauses administratives particulières (Ccap). A titre indicatif et d'une manière globale les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à+/- 310000 lites de carburants par an. La consultation porte sur les prestations désignées ci_après : Fourniture de carburants (Gazole, Sp 95, Sp 98 et E10); la prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 23ff-0018-J
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Martin-La-Sauveté
Adresse postale: 3 rue de l'eglise
Code postal: 42260
Commune postale: St Martin-la-Sauvete
Contact
Adresse Internet: https://saintmartinlasauvete.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintmartinlassauvete.fr 📧
Téléphone: +33 477622146 📞
URL des documents: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
URL pour la participation: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149666
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie Saint Martin La Sauvete
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420260800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
URL des documents: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 051-149666 (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence sans plomb
Numéro de référence: 23ff-0018-J
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahiers des clauses administratives particulières (Ccap). A titre indicatif et d'une manière globale les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à+/- 310000 lites de carburants par an. La consultation porte sur les prestations désignées ci_après : Fourniture de carburants (Gazole, Sp 95, Sp 98 et E10); la prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence sans plomb 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Martin-La-Sauveté
Adresse postale: 3 rue de l'eglise
Code postal: 42260
Commune postale: St Martin-la-Sauvete
Contact
Adresse Internet: https://saintmartinlasauvete.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintmartinlassauvete.fr 📧
Téléphone: +33 477622146 📞
URL des documents: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
URL pour la participation: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-149666
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmartinlasauvete.fr -Mairie3 rue de l'eglise42260 saint martin la SauveteTél 04 77 62 21 46mail : mairie@saintmartinlasauvete.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 6 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie Saint Martin La Sauvete
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420260800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
URL des documents: http://saintmartinlasauvete.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 051-149666 (2023-03-08)
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