il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahiers des clauses administratives particulières (Ccap). A titre indicatif et d'une manière globale les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à+/- 310000 lites de carburants par an. La consultation porte sur les prestations désignées ci_après : Fourniture de carburants (Gazole, Sp 95, Sp 98 et E10); la prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant (gazole, Sp 95, Sp 98 et E10) pour la station service en 24 h/24 h de la commune de Saint Martin La Sauveté (Loire 42)
23ff-0018-J”
Produits/services: Essence sans plomb📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahiers des clauses administratives particulières (Ccap). A titre indicatif et d'une manière globale les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à+/- 310000 lites de carburants par an. La consultation porte sur les prestations désignées ci_après : Fourniture de carburants (Gazole, Sp 95, Sp 98 et E10); la prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence à l'éthanol📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offre). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au cahiers des clauses administratives particulières (Ccap). A titre indicatif et d'une manière globale les valeurs des prestations souhaitées par le pouvoir adjudicateur sont évaluées à+/- 310000 lites de carburants par an. La consultation porte sur les prestations désignées ci_après : Fourniture de carburants (Gazole, Sp 95, Sp 98 et E10); la prestation de fournitures n'est pas allotie et constitue un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie Saint Martin La Sauvete
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmartinlasauvete.fr -Mairie3 rue de l'eglise42260 saint martin la SauveteTél 04 77 62 21 46mail : mairie@saintmartinlasauvete.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2023/S 051-149666 (2023-03-08)