fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS et du Département - 10 lots

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire (Département 71) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71) - 10 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Essence › Essence sans plomb
• Gasoils › Carburant diesel

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes accréditives
Numéro de référence: 2023_carburants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes accréditives 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis71.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=651108&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112420
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum annuel en euros HT du lot sur la durée totale du marché. Les montants estimatifs par période contractuelle et par membre du groupement de commandes sont précisés en annexe du règlement de consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

il est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2024). Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye
Numéro du lot: 11
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye

Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay
Numéro du lot: 23
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette
Numéro du lot: 24
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette

Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY
Numéro du lot: 29
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY

Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD
Numéro du lot: 36
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD

Valeur estimée hors TVA: 66 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND
Numéro du lot: 40
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND

Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Numéro du lot: 42
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux
Numéro du lot: 45
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux

Intitulé du lot: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY
Numéro du lot: 49
Brève description:

fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature, Dc1, DUME ou équivalent
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le marché est conclu à compter de la notification ; la période initiale s'achèvera le 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d'un an. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2024. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée. Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité ; l'acheteur se réserve la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs pour répondre à ses besoins dans les conditions prévues au CCAP. S'Agissant du carburant, le prix applicable est celui du jour du ravitaillement du véhicule dans la station-service du titulaire. Les autres frais seront fermes pour toute la durée du marché. Seul le lot no11 est susceptible de bénéficier d'une avance

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Saône et Loire
Adresse postale: espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Code postal: 71026
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Adresse Internet: https://www.saoneetloire71.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-112420 (2023-02-17)

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