fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire (Département 71) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71) - 10 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Avis de marché (2023-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr📧
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.sdis71.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: département de Saône et Loire
Adresse postale: espace Duhesme - 18 rue de Flacé - cS 70126
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules du SDIS et du Département - 10 lots
2023_carburants”
Produits/services: Cartes accréditives📦
Brève description:
“fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire...”
Brève description
fourniture de carburant automobile en stations-services par cartes accréditives pour les véhicules des Services du Département de Saône-Et-Loire (Département 71) et le Service Départemental d'incendie et de Secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71) - 10 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de BUXY
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2024). Si le montant maximum de la période en...”
Description des renouvellements
il est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d'un an (du 1er janvier au 31 décembre 2024). Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum annuel en euros HT du lot sur la durée totale du marché. Les montants estimatifs par période...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée ici est le montant maximum annuel en euros HT du lot sur la durée totale du marché. Les montants estimatifs par période contractuelle et par membre du groupement de commandes sont précisés en annexe du règlement de consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de CLUNY - salornay/Guye” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de chapelle de guinchay” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de la clayette” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 64 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de MARCIGNY” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 78 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de PERRECY-GENELARD” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SENNECEY-LE-GRAND” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL” Titre
Numéro d'identification du lot: 42
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux” Titre
Numéro d'identification du lot: 45
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de Toulon/Arroux” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY” Titre
Numéro d'identification du lot: 49
Description
Description du marché:
“fourniture de carburant automobile en station-service pour le secteur de VERDUN-SUR-LE-DOUBS - gERGY” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: lettre de candidature, Dc1, DUME ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique.Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration del'opérateur économique. Cette déclaration peut être formulée dans un DUME ou un Dc2 ou un équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le marché est conclu à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire. Le marché est conclu à compter de la notification ; la période initiale s'achèvera le 31 décembre 2023. Il est reconductible tacitement, au maximum une fois pour une période d'un an. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2024. Si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée. Le titulaire ne bénéficie pas de l'exclusivité ; l'acheteur se réserve la possibilité de faire appel à d'autres fournisseurs pour répondre à ses besoins dans les conditions prévues au CCAP. S'Agissant du carburant, le prix applicable est celui du jour du ravitaillement du véhicule dans la station-service du titulaire. Les autres frais seront fermes pour toute la durée du marché. Seul le lot no11 est susceptible de bénéficier d'une avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 038-112420 (2023-02-17)