fourniture de bacs roulants et d'enquête distribution sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

C.C. des Pays du Sel et du Vermois

fourniture de bacs roulants et d'enquête distribution sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du VermoisLot 1 - fourniture de bacs roulants pucés (collecte OMR et recyclables secs hors verres), pièces détachées, reprise des bacs ancienslot 2 - enquête et distribution de bacs roulants pucés :enquête terrain, montage et distribution, retrait ancien bacs, fourniture fichier export informatique de dotation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-25.

Qui ?

• C.C. des Pays du Sel et du Vermois

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-25	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: c.c. Des Pays du Sel et du Vermois
Adresse postale: 3 rue louis majorelle
Code postal: 54110
Commune postale: Dombasle-sur-Meurthe
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-seletvermois.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.walcker@cc-seletvermois.fr 📧
Téléphone: +33 383452332 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-25 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-30 📅
Date de début: 2023-05-01 📅
Date de fin: 2027-04-30 📅
2024-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 021-058145
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

accord cadre mono attributaire à bon de commandes.Les prestations réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. (art 5.2 Ccap)La présentation de variante est autorisée uniquement avec dépôt d'une offre de base. Une seule variante est autorisée par candidat.Les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons (art 5.2 Rc)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: fourniture de bacs roulants pucés
Numéro du lot: 1
Brève description:

- Fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des ordures ménagères résiduelles - fourniture de bacs roulants pucés neufs pour la collecte des recyclables secs hors verre, - fourniture de pièces détachées et accessoires,- livraison des bacs, des pièces détachées et accessoires en un lieu désigné par la CCPSV,- reprise des bacs anciens non conservés pour valorisation matière, - et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au Cctp.Quantité maximum pour la durée du marché :* bacs roulants pour OMR : 13 000* Bacs roulants pour recyclables : 13 000* Pièces détachées et accessoires : 750

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: enquête et distribution de bacs roulants pucés
Numéro du lot: 2
Brève description:

- Réalisation de l'enquête de terrain auprès de tous les usagers du service déchets, sur les zones désignées par la CCPSV, en vue de l'établissement du fichier de gestion des bacs et de facturation correspondant, - montage et distribution lors de l'enquête des bacs roulants pucés pour les flux d'omr et de recyclables secs hors verre avec identification des numéros de puces électroniques de chaque bac roulant en place et de leur affectation à un producteur,- lors de l'enquête, retrait des anciens bacs pour les flux d'omr et de recyclables et acheminement vers un lieu désigné par la CCPSV avec démontage et empilage, - fourniture du fichier export informatique de dotation résultant de l'enquête.- Et d'une manière générale, toutes prestations indiquées au CCTP

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

marché de prestations de services mono attributaire.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont fermes et non actualisables.La présentation de variante est autorisée uniquement avec dépôt d'une offre de base. Une seule variante est autorisée par candidat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations sont sur le territoire de la CCPSV. La livraison s'effectuera en un lieu désigné par la Collectivité, sur son territoire (adresse précisée à la commande); lieu exact pas connu

les prestations portent sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir règlement de consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le lot 1 de fourniture de bacs roulants pucés est un marché passé sous forme d'accord cadre mono attributaire à bon de commandes avec un maximum en quantité. Il est passé pour une période ferme de 4 ans à compter du 1er mai 2023.Le lot 2 d'enquête distribution de bacs roulants pucés est un marché ordinaire. Il est passé pour une période ferme d'un an à compter du 1er mai 2023

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: communauté de communes des pays du sel et du vermois 54110 dombasle sur meurthe
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique (6 sous critères énoncés au RC art 8.2)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): valeur technique (4 sous critères énoncés au RC art 8.2)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24540018900065
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

la présentation de variante est autorisée uniquement avec dépôt d'une offre de base. Une seule variante est autorisée par candidat.Pour le lot 1 les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons (voir article 5.2 du règlement de consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 021-058145 (2023-01-25)

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