fauchage des terrains en herbe
Commune de Gravelines
le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe :
Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique
lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés au débardage › Services de défrichement
- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-26 | Avis de marché |
| 2023-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 161
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 0328235952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063171
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Intitulé du lot: broyage ou fauchage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 022-063171 (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: 161
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe :
Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique
lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 0328235952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-063171
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 défini ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe :
Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique
lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
Intitulé du lot: broyage ou fauchage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description:
broyage ou fauchage mécanique des terrains en herbe.
Prestations incluant de possibles finitions, exportations, machines à plat, avec bras télescopique, radio commandé ou autres procédés, grande largeur, surface à forte déclivité
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois une année soit un maximum de 4 ans
Intitulé du lot: fauchage manuel (lot réservé)
Numéro du lot: 2
Brève description:
fauchage manuel des terrains en herbe.
Prestations incluant de possibles exportations, sur des sites d'accès difficile (îles, berges d'étangs, zones humides)
Informations complémentaires:
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 défini ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 "Fauchage manuel" de la procédure est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er trimestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 022-063171 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278270
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063171
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technnique (selon sous-critères RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement (selon sous-critères RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (selon sous-critères RC)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique prenant en considération les performances en matière de protection de lenvironnement (selon sous-critères RC)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Qualité des prestations d'insertion, d'accompagnement et de suivi
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sarl stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: association ecoflandres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 090-278270 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe : Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique Lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-278270
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-063171
Numéro JO-S: 90
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
broyage ou fauchage mécanique des terrains en herbe. Prestations incluant de possibles finitions, exportations, machines à plat, avec bras télescopique, radio commandé ou autres procédés, grande largeur, surface à forte déclivité
fauchage manuel des terrains en herbe. Prestations incluant de possibles exportations, sur des sites d'accès difficile (îles, berges d'étangs, zones humides)
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technnique (selon sous-critères RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement (selon sous-critères RC)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (selon sous-critères RC)
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique prenant en considération les performances en matière de protection de lenvironnement (selon sous-critères RC)
Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Qualité des prestations d'insertion, d'accompagnement et de suivi
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Nom: sarl stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Nord-Pas de Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: association ecoflandres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 090-278270 (2023-05-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)