le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe :
Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique
lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fauchage des terrains en herbe
161
Produits/services: Services de défrichement📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe :
Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique
lot 2 (lot réservé à des structures...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe :
Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique
lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: broyage ou fauchage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de défrichement📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“broyage ou fauchage mécanique des terrains en herbe.
Prestations incluant de possibles finitions, exportations, machines à plat, avec bras télescopique,...”
Description du marché
broyage ou fauchage mécanique des terrains en herbe.
Prestations incluant de possibles finitions, exportations, machines à plat, avec bras télescopique, radio commandé ou autres procédés, grande largeur, surface à forte déclivité
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée de 12 mois reconductible tacitement 3 fois une année soit un maximum de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage manuel (lot réservé)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Description du marché:
“fauchage manuel des terrains en herbe.
Prestations incluant de possibles exportations, sur des sites d'accès difficile (îles, berges d'étangs, zones humides)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 défini ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité...”
Informations complémentaires
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 défini ci-dessus est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 "Fauchage manuel" de la procédure est réservé à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no2 "Fauchage manuel" de la procédure est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er trimestre 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 022-063171 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe : Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique Lot 2 (lot réservé à des structures...”
Brève description
le présent marché a pour objet les prestations de fauchage des terrains en herbe : Lot 1 : Broyage ou fauchage mécanique Lot 2 (lot réservé à des structures IAE en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique) : Fauchage manuel
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“broyage ou fauchage mécanique des terrains en herbe. Prestations incluant de possibles finitions, exportations, machines à plat, avec bras télescopique,...”
Description du marché
broyage ou fauchage mécanique des terrains en herbe. Prestations incluant de possibles finitions, exportations, machines à plat, avec bras télescopique, radio commandé ou autres procédés, grande largeur, surface à forte déclivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technnique (selon sous-critères RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement (selon sous-critères RC)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations (selon sous-critères RC)
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“fauchage manuel des terrains en herbe. Prestations incluant de possibles exportations, sur des sites d'accès difficile (îles, berges d'étangs, zones humides)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique prenant en considération les performances en matière de protection de lenvironnement (selon sous-critères RC)”
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : Qualité des prestations d'insertion, d'accompagnement et de suivi”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-063171
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fauchage des terrains en herbe
Date de conclusion du contrat: 2023-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl stc courtois
Commune postale: Pitgam
Code postal: 59284
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fauchage manuel (lot réservé)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: association ecoflandres
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-278270 (2023-05-05)