faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés en ORCOD-IN dans leur environnement

Établissement public foncier IDF

la présente consultation a pour objet la réalisation d'une faisabilité technico-financière aux fins d'évaluer les possibilités d'évolution de certains bâtiments situés sur les périmètres ORCOD-IN à Clichy-Sous-Bois, Grigny et Villepinte. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement public foncier IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-09	Avis de marché
2023-07-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: ORCOD202304
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.epfif.fr 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2207637&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093933
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

le Lot 1 de la présente consultation est décliné à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Grigny 2 dans leur environnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

le Lot 1 de la présente consultation est décliné à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique

Intitulé du lot: faisabilités technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Clichy-Sous-Bois et Villepinte dans leur environnement
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

le Lot 2 de la présente consultation est décliné à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca)- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché

Situation économique et financière: - Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:

- Références (au moins 3) dans la conduite de rénovation de grandes copropriétés (>100 logements). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Pour les profils d'architecte/urbaniste, paysagiste, écologue et BET thermique/fluides : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant / cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations de marché relatives à ces professions.- Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La présentation des différents profils mobilisés avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés et l'organisation de l'équipe projet
Critère 2 : Une note méthodologique détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN
Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission
Sous-critère 3 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée
Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de la copropriété du Parc de la Noue à Villepinte et du contexte de l'ORCOD-IN
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La connaissance et la compréhension de la situation des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois et du contexte de l'ORCOD-IN
Sous-critère 3 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission
Sous-critère 4 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.documents CONFIDENTIELS :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.GROUPEMENT D'Entreprises - sOUS-TRATANCE : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation (Rc)Les entreprises peuvent présenter leur offre sous formede groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcvisite des lieux obligatoire :Cf. Article 15 du rcmodification de detail au reglement de consultation :Cf. Article 16 du rcrenseignements complementaires :Cf. Article 17 du RCDELAIS D'Excecution :Lot 1 : le délai global de réalisation de la mission est de 11 mois, ventilée de la manière suivante :- mission 1 : 3 mois- mission 2 : 2 mois- mission 3 : 6 moislot 2 : les délais globaux de réalisation sont les suivants : - pour les copropriétés de Clichy-Sous-Bois : 10 mois, ventilés de la manière suivante :- mission 1 : 2 mois- mission 2 : 2 mois- mission 3 : 6 mois- pour la copropriété de Villepinte: 11 mois, ventilés de la manière suivante :- mission 1 : 3 mois- mission 2 : 2 mois- mission 3 : 6 moisla mission 1 de Villepinte sera initiée au plus tard 3 mois après le démarrage de la mission 1 de Clichy-Sous-Bois. Chaque mission sera soldée par la production et la validation par le maître d'ouvrage des livrables attendus. Pour rappel, les missions 2 et 3 de chaque lot pourront se dérouler concomitamment (cf. Articles 4 du CCTP lots 1 & 2)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 032-093933 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 422 250 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-411905
Se réfère à l'avis: 2023/S 032-093933
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

lot no1 : Montant global et forfaitaire de 235 900 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)lot no2 : Montant global et forfaitaire de 186 350 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: develop'Toit
Numéro d'enregistrement national: 811 758 572 00044
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.develop-toit.com/ 🌏
Nom: scoping
Numéro d'enregistrement national: 323 420 349 00058
Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.scoping.fr 🌏
Nom: tu-du architecture urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 803 858 109 00017
Adresse postale: 95, rue de la Roquette
Code postal: 75011
Adresse Internet: http://www.tu-du.fr 🌏
Nom: champ libre
Numéro d'enregistrement national: 50052709800049
Adresse postale: 50 rue Edouard Pailleron
Code postal: 75019
Adresse Internet: https://champlibre.coop/ 🌏
Nom: transfaire
Numéro d'enregistrement national: 438 626 491 00049
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://trans-faire.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 235 900 EUR 💰
Nom: trans-faire
Valeur totale du marché: 186 350 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 129-411905 (2023-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)