la présente consultation a pour objet la réalisation d'une faisabilité technico-financière aux fins d'évaluer les possibilités d'évolution de certains bâtiments situés sur les périmètres ORCOD-IN à Clichy-Sous-Bois, Grigny et Villepinte. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés en ORCOD-IN dans leur environnement
ORCOD202304”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la réalisation d'une faisabilité technico-financière aux fins d'évaluer les possibilités d'évolution de certains...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la réalisation d'une faisabilité technico-financière aux fins d'évaluer les possibilités d'évolution de certains bâtiments situés sur les périmètres ORCOD-IN à Clichy-Sous-Bois, Grigny et Villepinte. Les prestations objet du présent marché seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au C.C.T.P
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Grigny 2 dans leur environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée à hauteur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La présentation des différents profils mobilisés avec description des expériences, compétences, et niveau d'expertise mobilisée”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Une description de l'adéquation des profils mobilisés et l'organisation de l'équipe projet”
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Une note méthodologique détaillée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de Grigny 2 et du contexte de l'ORCOD-IN”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions”
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“le Lot 1 de la présente consultation est décliné à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“faisabilités technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Clichy-Sous-Bois et Villepinte dans leur environnement” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Une note détaillée de l'équipe affectée
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La connaissance et la compréhension de la situation de la copropriété du Parc de la Noue à Villepinte et du contexte de l'ORCOD-IN”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La connaissance et la compréhension de la situation des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois et...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : La connaissance et la compréhension de la situation des copropriétés du Chêne Pointu et de l'Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois et du contexte de l'ORCOD-IN
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Les méthodes de travail proposées sur les différents volets de la mission”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 4 : La méthodologie organisationnelle et relationnelle mise en place pour la conduite de projet des différentes missions” Description
Informations complémentaires:
“le Lot 2 de la présente consultation est décliné à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation pour...”
Liste et brève description des conditions
en cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés à l'article 9.1 du Règlement de Consultation pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser la déclaration de candidature (Deca)- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références. Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Références (au moins 3) dans la conduite de rénovation de grandes copropriétés (>100 logements). En l'absence de références, le candidat pourra par tout...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Références (au moins 3) dans la conduite de rénovation de grandes copropriétés (>100 logements). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Pour les profils d'architecte/urbaniste, paysagiste, écologue et BET thermique/fluides : Certificat de qualification, titre de spécialisation ou tout document attestant que le soumissionnaire ou le sous-traitant / cotraitant est autorisé à réaliser la fraction des prestations de marché relatives à ces professions.- Descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-24
14:00 📅
“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr. Nous vous invitons notamment à vérifier que l'adresse email renseignée sur votre profil sur la plateforme est correcte et que vous recevez correctement les messages émis par la plateforme.documents CONFIDENTIELS :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du présent règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme PLACE.GROUPEMENT D'Entreprises - sOUS-TRATANCE : Cf. Article 7 du Règlement de Consultation (Rc)Les entreprises peuvent présenter leur offre sous formede groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. documents a produire pour L'Offre :Cf. Article 9.2 du rcvisite des lieux obligatoire :Cf. Article 15 du rcmodification de detail au reglement de consultation :Cf. Article 16 du rcrenseignements complementaires :Cf. Article 17 du RCDELAIS D'Excecution :Lot 1 : le délai global de réalisation de la mission est de 11 mois, ventilée de la manière suivante :- mission 1 : 3 mois- mission 2 : 2 mois- mission 3 : 6 moislot 2 : les délais globaux de réalisation sont les suivants : - pour les copropriétés de Clichy-Sous-Bois : 10 mois, ventilés de la manière suivante :- mission 1 : 2 mois- mission 2 : 2 mois- mission 3 : 6 mois- pour la copropriété de Villepinte: 11 mois, ventilés de la manière suivante :- mission 1 : 3 mois- mission 2 : 2 mois- mission 3 : 6 moisla mission 1 de Villepinte sera initiée au plus tard 3 mois après le démarrage de la mission 1 de Clichy-Sous-Bois. Chaque mission sera soldée par la production et la validation par le maître d'ouvrage des livrables attendus. Pour rappel, les missions 2 et 3 de chaque lot pourront se dérouler concomitamment (cf. Articles 4 du CCTP lots 1 & 2)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 032-093933 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 422 250 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-093933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300035
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Grigny 2 dans leur environnement”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: develop'Toit
Numéro d'enregistrement national: 811 758 572 00044
Adresse postale: 14 rue Charles V
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.develop-toit.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: scoping
Numéro d'enregistrement national: 323 420 349 00058
Adresse postale: 15 Avenue Emile Baudot
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.scoping.fr🌏
Nom: tu-du architecture urbanisme
Numéro d'enregistrement national: 803 858 109 00017
Adresse postale: 95, rue de la Roquette
Code postal: 75011
URL: http://www.tu-du.fr🌏
Nom: champ libre
Numéro d'enregistrement national: 50052709800049
Adresse postale: 50 rue Edouard Pailleron
Code postal: 75019
URL: https://champlibre.coop/🌏
Nom: transfaire
Numéro d'enregistrement national: 438 626 491 00049
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://trans-faire.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 900 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202300036
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“faisabilité technico-financière pour l'intégration des copropriétés de Clichy-Sous-Bois et Villepinte dans leur environnement” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: trans-faire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186 350 💰
“lot no1 : Montant global et forfaitaire de 235 900 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)lot no2 : Montant global et forfaitaire de 186 350...”
lot no1 : Montant global et forfaitaire de 235 900 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)lot no2 : Montant global et forfaitaire de 186 350 euro(s) HT pour toute la durée du marché (18 mois)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 129-411905 (2023-07-03)