Externalisation des archives de Maisons et Cités
Maisons et cités (59)
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L. 2125-1-1° et les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
- La prise en charge des archives sur les différents sites de Maisons et Cités ;
- Le transport et la manutention vers les locaux du Titulaire ;
- Les prestations de stockage et de mise à disposition des documents jusqu'à leur retour définitif ou leur destruction par le Titulaire sur demande du Pouvoir adjudicateur ;
L'accord-cadre régira également, par le biais d'un forfait, la reprise du stock déjà externalisé et conservé chez un prestataire.
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-17 | Avis de marché |
| 2023-02-16 | Informations complémentaires |
| 2023-05-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040231
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de Maisons et Cités tels que définis à l'annexe 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Maisons et Cités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-040231 (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L. 2125-1-1° et les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
- La prise en charge des archives sur les différents sites de Maisons et Cités ;
- Le transport et la manutention vers les locaux du Titulaire ;
- Les prestations de stockage et de mise à disposition des documents jusqu'à leur retour définitif ou leur destruction par le Titulaire sur demande du Pouvoir adjudicateur ;
L'accord-cadre régira également, par le biais d'un forfait, la reprise du stock déjà externalisé et conservé chez un prestataire.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Maisons et Cités (59)
Adresse postale: 167 rue des Foulons
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.maisonsetcites.fr 🌏
Courrier électronique: thomas.pereira@maisonsetcites.fr 📧
Téléphone: +33 327998585 📞
Fax: +33 327998599 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040231
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum est fixé en quantité à 20.000 mètres linéaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L. 2125-1-1° et les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
- La prise en charge des archives sur les différents sites de Maisons et Cités ;
- Le transport et la manutention vers les locaux du Titulaire ;
- Les prestations de stockage et de mise à disposition des documents jusqu'à leur retour définitif ou leur destruction par le Titulaire sur demande du Pouvoir adjudicateur ;
L'accord-cadre régira également, par le biais d'un forfait, la reprise du stock déjà externalisé et conservé chez un prestataire.
Externalisation des archives de Maisons et Cités
Description des options:
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché
dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser
trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de Maisons et Cités tels que définis à l'annexe 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Maisons et Cités
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33465403500107
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-040231 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107972
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040231
Numéro JO-S: 37
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 037-107972 (2023-02-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-16 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 037-107972
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040231
Numéro JO-S: 37
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 037-107972 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315233
Numéro JO-S: 101
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: P.A. de Tournebride - 20, Rue de la Guillauderie
Commune postale: La chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 211 321 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-315233 (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 211 321 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315233
Numéro JO-S: 101
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: P.A. de Tournebride - 20, Rue de la Guillauderie
Commune postale: La chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 211 321 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 101-315233 (2023-05-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)