La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L. 2125-1-1° et les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
- La prise en charge des archives sur les différents sites de Maisons et Cités ;
- Le transport et la manutention vers les locaux du Titulaire ;
- Les prestations de stockage et de mise à disposition des documents jusqu'à leur retour définitif ou leur destruction par le Titulaire sur demande du Pouvoir adjudicateur ;
L'accord-cadre régira également, par le biais d'un forfait, la reprise du stock déjà externalisé et conservé chez un prestataire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation des archives de Maisons et Cités
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L. 2125-1-1° et les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de...”
Brève description
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par l'article L. 2125-1-1° et les articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 5 décembre 2018.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R. 2162-13 et R. 2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes :
- La prise en charge des archives sur les différents sites de Maisons et Cités ;
- Le transport et la manutention vers les locaux du Titulaire ;
- Les prestations de stockage et de mise à disposition des documents jusqu'à leur retour définitif ou leur destruction par le Titulaire sur demande du Pouvoir adjudicateur ;
L'accord-cadre régira également, par le biais d'un forfait, la reprise du stock déjà externalisé et conservé chez un prestataire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites de Maisons et Cités tels que définis à l'annexe 2
Description du marché: Externalisation des archives de Maisons et Cités
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la
commande...”
Description des options
Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la
commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché
dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser
trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maisons et Cités
“L'accord-cadre est passé sans minimum mais avec un maximum est fixé en quantité à 20.000 mètres linéaires” Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 015-040231 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-040231
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-06 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 037-107972 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 321 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040231
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23020
Titre: Externalisation des archives de Maisons et Cités
Date de conclusion du contrat: 2023-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pro archives systemes
Numéro d'enregistrement national: 33818372600029
Adresse postale: P.A. de Tournebride - 20, Rue de la Guillauderie
Commune postale: La chevroliere
Code postal: 44118
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 321 💰
Source: OJS 2023/S 101-315233 (2023-05-22)