extension du parc D'Activites economiques la redoute / les marechaux a mundolsheim-niederhausbergen-souffelweyersheim

S.E.R.S

maîtrise d'oeuvre urbaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description: maîtrise d'oeuvre urbaine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue Oberlin
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-02 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072564
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
le nombre de candidats admis a presenter une offre et a negocier N'Est PAS Limite Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre. pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. il est particulièrement insisté sur le fait que le candidat, ou le groupement candidat, devra présenter dès sa candidature, l'intégralité des compétences et moyens nécessaires à l'exécution de toutes les missions. Le cas échéant, il devra être présenté un dossier complet pour chacun de ses co-traitants et sous-traitants (avec engagement écrit de ce dernier). pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes. les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ". Le Dossier de Consultation - phase candidatures - est constitué de : - du règlement de la consultation - phase candidatures - et de son annexe concernant la dématérialisation - du CCAP (version projet) - du C.C.T.P. (version projet)
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation est lancée en vue d'une passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L. 2431-2 du code de la commande publique pour la réalisation d'une zone d'activité sous forme de lotissement sur environ 7,5 ha sur les bans communaux de Mundolsheim, Niederhausbergen et Souffelweyersheim.
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Ce projet nécessitera entre autres l'élaboration de l'ensemble des études techniques, la constitution d'un dossier de permis d'aménager, du dossier Loi sur l'eau,... , l'ensemble de ces dossiers étant constitutif de la base de travail pour la réalisation du projet.
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le coût prévisionnel des travaux estimé par le Maître d'ouvrage se situe autour de 2,0 meuro (H.T.).
Le maître d'oeuvre se verra attribuer les éléments de missions suivants :
En base :
Mise à jour et complément d'etude Préliminaire / diag /Plan directeur
elaboration d'un porter à connaissance
mise en place d'une démarche de développement durable spécifique à la zone
avp
pro
act
exe-syn
det
aor
dossier d'urbanisme et dossiers réglementaires
assistance pour la mise en oeuvre de l'opération
aci
en tranche optionnelle :
Opc
Le projet consiste à créer un lotissement d'activités d'environ 7,5 ha sous forme de permis d'aménager permettant la vente de différents lots aux futures entreprises dans le domaine de l'artisanat, Pme/Pmi.
Ce projet s'effectue dans la continuité de deux zones d'activités existantes qui s'appellent respectivement "Za La Redoute" sur le ban communal Niederhausbergen et "Za des Maréchaux " située sur le ban communal de Mundolsheim.
Cette extension vers le sud se situe désormais sur 3 bans communaux Niederhausbergen, Mundolsheim et Souffelweyersheim.
 Prix global et forfaitaire :
opc
 prix global et forfaitaire, sur la base d'un taux de rémunération et du coût prévisionnel des travaux :
Avp
Pro
Act
Exe-Syn
Det
Aor
 Prix unitaire :
Assistance pour la mise en oeuvre de l'opération -…
… rédaction du CPAUPE et du CLPAT (annexe Ccctv)
… coordination architecturale, paysagère et environnementale des projets de construction
aucune variante n'est autorisée.
La mission OPC est à chiffrer en tranche optionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options: to 1 : Mission OPC

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
forme juridique que devra revêtir le groupement de maîtrise d'oeuvre en cas d'attribution du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres membres du groupement.
chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements.
Ne peuvent répondre aux présents marchés que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes :
1) Une compétence en matière d'ingénierie voiries et réseaux divers (Vrd)
2) Une compétence en urbanisme, architecture et traitement du paysage
3) Une compétence en agronomie des sols / agro-pédologie,
4) une compétence en matière environnementale, y compris en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d'optimisation des consommations), gestion alternative des eaux pluviales, ... avec une sensibilité pour l'urbanisme favorable à la santé
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5) une compétence en matière d'écologie (faune/flore),
6) une compétence en acoustique (organisation des lots en fonction des contraintes, préconisations des matériaux, orientation des constructions...)
7) une compétence en Opc.
Le candidat ou l'équipe candidate devra fournir un dossier de candidature faisant apparaître :
- L'Identité du candidat ou la composition de l'équipe (ou du groupement),
- pour la signature de la demande de permis d'aménager :
O Le numéro d'inscription à l'ordre des architectes le cas échéant (ou pour les candidats étrangers, justification d'un titre d'architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d'origine),
O Ou la justification du titre de paysagiste concepteur au sens de l'article 174 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
o ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.
- une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat ou de l'équipe (ou du groupement) pour le suivi des études et des travaux, avec la réalisation du chantier, les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat ou du groupement.
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Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel, mais celui-ci seul sera considéré comme insuffisant.
Notamment, cette note précisera expressément quel(s) membre(s) de l'équipe assure(nt) :
- La coordination architecturale,
- Le suivi et l'analyse de la qualité des sols ;
- La démarche environnementale spécifique à l'opération et l'analyse des projets de construction selon la grille d'évaluation définie,
- les ambitions environnementales à destination des constructeurs
- la méthodologie et les outils de coordination (plateforme d'échange, réunions régulières, etc.) d'une part avec les maîtres d'oeuvre des bâtiments, d'autre part avec les différents intervenants du projet (Commune, concessionnaires/gestionnaires, Eurométropole, etc.),
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- Le détail de la production des plans, les descriptifs et les pièces écrites, le suivi et le contrôle des travaux,
- la rédaction des différents cahiers des charges techniques ainsi que l'analyse des offres pour ces diagnostics,
- l'opc et la coordination OPC avec les constructeurs,
- plus globalement, cette note devra préciser la répartition des compétences entre l'ensemble des membres du groupement pour chacune des missions demandées par le MOA.
Le mandataire devra par ailleurs fournir :
Un dossier de références particulières mettant en évidence
1. Un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations d'aménagement récemment réalisées (3 dernières années), de nature similaire, notamment tant pour les aménagements que pour les constructions,

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires
le nombre de candidats admis a presenter une offre et a negocier N'Est PAS Limite
Il est rappelé aux candidats qu'à ce stade, il ne leur est pas demandé de remettre une offre.
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes.
il est particulièrement insisté sur le fait que le candidat, ou le groupement candidat, devra présenter dès sa candidature, l'intégralité des compétences et moyens nécessaires à l'exécution de toutes les missions. Le cas échéant, il devra être présenté un dossier complet pour chacun de ses co-traitants et sous-traitants (avec engagement écrit de ce dernier).
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les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles sous format électronique à l'adresse suivante : www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
Le Dossier de Consultation - phase candidatures - est constitué de :
- du règlement de la consultation - phase candidatures - et de son annexe concernant la dématérialisation
- du CCAP (version projet)
- du C.C.T.P. (version projet)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourgcédex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
- soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
- soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Source: OJS 2023/S 025-072564 (2023-01-31)
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Région:
France Grand Est Alsace Bas-Rhin
Produits/services:
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