exploitation du service public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St-Julien-En-Genevois à Genève

Glcttransports publics transfrontalier

marché public de Services - transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St Julien-En-Genevois à Genève
3.5 millions de montées (2021) ; 710 000 kilomètres productifs ; 16 bus articulés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transports publics genevois - tpg

Qui ?

• Glcttransports publics transfrontalier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-30	Avis de marché
2023-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:

marché public de Services - transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St Julien-En-Genevois à Genève 3.5 millions de montées (2021) ; 710 000 kilomètres productifs ; 16 bus articulés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: glcttransports publics transfrontalier
Code postal: 74160
Commune postale: Archamps
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: contact@transports-transfrontaliers.org 📧
Téléphone: +33 450950645 📞
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-071799
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

en conséquence du nombre contraignant de caractères pouvant être utilisés, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE. Le contenu du DCE est décrit à l'article 4 du Règlement de Consultation. Le DCE peut être téléchargé suivant les indications de l'article 4.2 du Règlement de Consultation ou du point 1.3 de l'aapc

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché public de Services - transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St Julien-En-Genevois à Genève

3.5 millions de montées (2021) ; 710 000 kilomètres productifs ; 16 bus articulés

Valeur totale estimée: 43 000 000 EUR 💰
Brève description:

la ligne transfrontalière 80 relie le centre-ville de Genève (Bel Air) à la gare de St-Julien-En-Genevois. Cette ligne sera à terme remplacée par la ligne de tramway 15, prolongée de la ZIPLO jusqu'à la gare de St-Julien-En-Genevois. La date de démarrage des travaux du tramway n'est pas connue à ce jour

Valeur estimée hors TVA: 43 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Genevois et canton de Genève

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur (Dc1) ; la lettre de candidature (Dc1) ; extrait Kbis de moins de 3 mois ; inscription au registre des transporteurs ; Licence de transporteur national, ou communautaire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L3411-1 du Code des Transports et R3113-35 à R3113-42 du Code des Transports

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: cf. Documents de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-entreprises.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.

Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution

recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 025-071799 (2023-01-30)

Avis d'attribution de marché (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation du service public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St-Julien-En-Genevois à Genève

Valeur totale du marché: 57 960 988 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-481497
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-071799
Numéro JO-S: 151

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Nom: transports publics genevois - tpg
Adresse postale: route de la Chapelle 1
Commune postale: Grand Lancy
Code postal: 1212
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 223083416 📞
Courrier électronique: secretariat_mvc@tpg.ch 📧
Pays: Genève 🏙️
Valeur totale du marché: 57 960 988 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 151-481497 (2023-08-03)

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