marché public de Services - transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St Julien-En-Genevois à Genève
3.5 millions de montées (2021) ; 710 000 kilomètres productifs ; 16 bus articulés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St-Julien-En-Genevois à Genève”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“marché public de Services - transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St Julien-En-Genevois à Genève
3.5 millions de montées (2021)...”
Brève description
marché public de Services - transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St Julien-En-Genevois à Genève
3.5 millions de montées (2021) ; 710 000 kilomètres productifs ; 16 bus articulés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Genevois et canton de Genève
Description du marché:
“la ligne transfrontalière 80 relie le centre-ville de Genève (Bel Air) à la gare de St-Julien-En-Genevois. Cette ligne sera à terme remplacée par la ligne...”
Description du marché
la ligne transfrontalière 80 relie le centre-ville de Genève (Bel Air) à la gare de St-Julien-En-Genevois. Cette ligne sera à terme remplacée par la ligne de tramway 15, prolongée de la ZIPLO jusqu'à la gare de St-Julien-En-Genevois. La date de démarrage des travaux du tramway n'est pas connue à ce jour
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 43 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur (Dc1) ; la lettre de candidature...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Déclaration sur l'honneur (Dc1) ; la lettre de candidature (Dc1) ; extrait Kbis de moins de 3 mois ; inscription au registre des transporteurs ; Licence de transporteur national, ou communautaire
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L3411-1 du Code des Transports et R3113-35 à R3113-42 du Code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : L3411-1 du Code des Transports et R3113-35 à R3113-42 du Code des Transports
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: cf. Documents de la consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
10:00 📅
“en conséquence du nombre contraignant de caractères pouvant être utilisés, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE. Le...”
en conséquence du nombre contraignant de caractères pouvant être utilisés, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble du DCE. Le contenu du DCE est décrit à l'article 4 du Règlement de Consultation. Le DCE peut être téléchargé suivant les indications de l'article 4.2 du Règlement de Consultation ou du point 1.3 de l'aapc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
requête en référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification de rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
Requête en référé contractuel : en application de l'article L551-13 du Code de Justice Administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution
recours en contestation de la validité du contrat, dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-071799 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exploitation du service public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St-Julien-En-Genevois à Genève”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 57 960 988 💰
Description
Description du marché:
“exploitation du service public de transport public routier urbain transfrontalier - ligne 80 reliant St-Julien-En-Genevois à Genève” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071799
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“exploitation du service public de transport urbain routier transfrontalier reliant St Julien en Genevois à Genève - ligne 80”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transports publics genevois - tpg
Adresse postale: route de la Chapelle 1
Commune postale: Grand Lancy
Code postal: 1212
Pays: Suisse 🇨🇭
Téléphone: +41 223083416📞
Courrier électronique: secretariat_mvc@tpg.ch📧
Région: Genève 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 41 343 284 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 960 988 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 38 617 383 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: prestation de transport
Source: OJS 2023/S 151-481497 (2023-08-03)