exploitation des trois déchetteries, transport et valorisation des déchets

Communauté de communes Bugey Sud

il s'agit de l'exploitation des trois déchetteries du territoire de la Communauté de communes Bugey Sud, du transport et de la valorisation des déchets provenant de ces trois déchetteries

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SME Environnement
• Trialp SA

Qui ?

• Communauté de communes Bugey Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-13	Avis de marché
2023-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2023-03
Brève description:

il s'agit de l'exploitation des trois déchetteries du territoire de la Communauté de communes Bugey Sud, du transport et de la valorisation des déchets provenant de ces trois déchetteries

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Bugey Sud
Adresse postale: 34 grande rue
Code postal: 01300
Commune postale: Belley
Contact
Adresse Internet: https://www.ccbugeysud.com/ 🌏
Courrier électronique: accueil@ccbugeysud.com 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-13 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099705
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

une visite obligatoire sera organisée le Lundi 27 février 2023 de 9h00 à 12 h00 (point de rendez-vous : déchetterie de Belley. Les candidats devront prendre rendez-vous au préalable auprès du service Trimax : servicetrimax@ccbugeysud.com.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accueil du public, gestion des 3 déchetterie et du haut d'un quai de transfert
Numéro du lot: 1
Brève description:

le prestataire devra contrôler l'accès des usagers (utilisation du contrôle d'accès), réceptionner les déchets apportés, assister les usagers dans le tri desdits déchets, gérer, maintenir et entretenir les sites, procéder au suivi administratif et à la gestion quantitative des produits transitant sur les 3 sites et gérer le quai de transfert.

Tranche optionnelle no1 : Solution de coordination de l'économie circulaire.

en vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, le lot no1 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.

Le candidat fournira une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la DREETS, afin de valider l'éligibilité du candidat de soumissionner à ce lot. Il devra faire apparaitre la date et la durée du conventionnement.

Valeur estimée hors TVA: 1 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: le marché peut être reconduit 1 fois pour 24 mois
Description des options:

le candidat présentera une solution de coordination de l'économie circulairepermettant l'animation au quotidien des interactions avec les acteurs de l'économie circulaire présents sur le territoire dans le but de réduire les déchets à traiter dans les déchetteries.

Intitulé du lot: transport et valorisation des déchets
Numéro du lot: 2
Brève description:

transport et valorisation des déchets collectés dans les déchetteries devront être transportés vers des destinations proposées par la Ccbs.

Valeur estimée hors TVA: 740 000 EUR 💰
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit 1 fois pour 24 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 4ème trimestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 035-099705 (2023-02-13)

Avis d'attribution de marché (2023-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit de 'Exploitation des trois déchetteries du territoire de la Communauté de communes Bugey-Sud, du transport et de la valorisation des déchets provenant de ces trois déchetteries

Valeur totale du marché: 2 535 172 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-343849
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-099705
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accueil du public, gestion des 3 déchetterie et du haut d'un quai de transfert
Description des options:

le candidat proposera une option pour une solution de coordination de l'économie circulaire

Brève description: transport et valorisation des déchets

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: trialp sa
Numéro d'enregistrement national: 35352535500080
Commune postale: Chambery
Code postal: 73000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0479964105 📞
Courrier électronique: jlhofbauer@trialp.com 📧
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 2 023 920 EUR 💰
Nom: sme environnement
Commune postale: Chazey Bons
Code postal: 01300
Téléphone: +33 0479818682 📞
Courrier électronique: contact@sme-environnement01.com 📧
Valeur totale du marché: 511 252 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 18 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-343849 (2023-06-05)

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