expertise chiroptérologique sur le patrimoine arboré, les ouvrages d'art et les bâtiments départementaux, suivi scientifique sur les gîtes à chiroptères
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes:- minimum de 10 000 euros Ht par période, soit 40 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre,- maximum de 140 000 euros Ht par période, soit 560 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“expertise chiroptérologique sur le patrimoine arboré, les ouvrages d'art et les bâtiments départementaux, suivi scientifique sur les gîtes à chiroptères
A22270010”
Titre
expertise chiroptérologique sur le patrimoine arboré, les ouvrages d'art et les bâtiments départementaux, suivi scientifique sur les gîtes à chiroptères
A22270010
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Produits/services: Services de conception d'études📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes:- minimum de 10 000 euros Ht par période, soit 40 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre,- maximum de 140 000 euros Ht par période, soit 560 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conception d'études📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 et tacitement reconductible 3 fois par périodes d'un an.Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites suivantes:- minimum de 10 000 euros Ht par période, soit 40 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre,- maximum de 140 000 euros Ht par période, soit 560 000 euros Ht pour la totalité de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023 et reconductible 3 fois par périodes d'un an”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçusla liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nancy
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cetteconsultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex
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Source: OJS 2023/S 031-091939 (2023-02-08)
Avis d'attribution de marché (2023-04-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“expertise chiroptérologique sur le patrimoine arboré, les ouvrages d'art et les bâtiments départementaux, suivi scientifique sur les gîtes à chiroptères”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“expertise chiroptérologique sur le patrimoine arboré, les ouvrages d'art et les bâtiments départementaux, suivi scientifique sur les gîtes à chiroptères” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 031-091939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-2716001000-00
Titre:
“expertise chiroptérologique sur le patrimoine arboré, les ouvrages d'art et les bâtiments départementaux, suivi scientifique sur les gîtes à chiroptères”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: cpepesc lorraine
Commune postale: Neuves Maisons
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Source: OJS 2023/S 077-232390 (2023-04-14)