exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or

Région Bourgogne Franche-Comté

exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or - lots 1 à 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-08-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 2023-05S06-012
Brève description:
exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or - lots 1 à 4
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne Franche-Comté
Commune postale: Besancon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: lydie.guetlin@bourgognefranchecomte.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-173520
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du Bordereau des Prix Unitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Numéro du lot: 1
Brève description: lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: lot 16 : Secteur de Pontailler-Sur-Saône / Echenon / Auxonne
Numéro du lot: 2
Brève description: lot 16 : Secteur de Pontailler-Sur-Saône / Echenon / Auxonne
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Intitulé du lot: lot 23 : Secteur de Pouilly-En-Auxois
Numéro du lot: 3
Brève description: lot 23 : Secteur de Pouilly-En-Auxois
Intitulé du lot: lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semur-En-Auxois
Numéro du lot: 4
Brève description: lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semur-En-Auxois
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
a l'issue de la première année d'exécution se terminant le 31 août 2024, le marché sera reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction, par période supplémentaire d'un (1) an
Description des options:
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être
conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: janvier 2030
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la
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région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du Bordereau des Prix Unitaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Source: OJS 2023/S 060-173520 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or
Valeur totale du marché: 25504442.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-29 📅
Date de publication: 2023-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 168-527808
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-173520
Numéro JO-S: 168

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Valeur totale du marché: 8593653.60 EUR 💰
Nom: transports ramousse
Commune postale: Arbois
Valeur totale du marché: 11979573.61 EUR 💰
Nom: autocars transmontagne
Commune postale: Sombernon
Valeur totale du marché: 4733205.02 EUR 💰
198009.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 168-527808 (2023-08-29)
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