Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or
2023-05S06-012”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or - lots 1 à 4” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché: lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
En application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 16 : Secteur de Pontailler-Sur-Saône / Echenon / Auxonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: lot 16 : Secteur de Pontailler-Sur-Saône / Echenon / Auxonne
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 23 : Secteur de Pouilly-En-Auxois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot 23 : Secteur de Pouilly-En-Auxois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semur-En-Auxois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semur-En-Auxois
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première année d'exécution se terminant le 31 août 2024, le marché sera reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction, par période...”
Description des renouvellements
a l'issue de la première année d'exécution se terminant le 31 août 2024, le marché sera reconductible quatre (4) fois par tacite reconduction, par période supplémentaire d'un (1) an
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être
conclu si nécessaire par la Région...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, un marché de prestations similaires pourra être
conclu si nécessaire par la Région Bourgogne-Franche-Comté
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport de voyageurs article R3113-1 et suivants du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2030
Informations complémentaires
“les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes:...”
les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées pour tous les lots. Le nombre de variante est limité à une par lot dans les conditions suivantes: une offre de base obligatoire et une variante au maximum par candidat. Toute proposition ne respectant pas ces modalités de remise d'offres sera déclarée irrégulière. Elle portera uniquement sur les points suivants : la qualité environnementale et/ou la capacité du parc de véhicules. En application de l'article R2152-2 du Code de la Commande Publique, le Conseil régional se réserve la possibilité de régulariser les offres irrégulières, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et sans modification de ses caractéristiques substantielles. Il est également précisé que la
région ne régularisera pas l'absence de mémoire technique et/ou du Bordereau des Prix Unitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles NODIER
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 060-173520 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description: exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Côte d'or
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 25504442.13 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-173520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06A0113-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 15 : Secteur de Genlis / Brazey-En-Plaine / Auxonne
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc bfc
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8593653.60 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0671-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur 33 - tOUCY
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transports ramousse
Commune postale: Arbois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11979573.61 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0672-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 23 : Secteur de Pouillyen- auxois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars transmontagne
Commune postale: Sombernon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4733205.02 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-05S06M0673-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot S022 : Secteur de Pouilly-En-Auxois / Semuren- auxois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198009.90 💰
Source: OJS 2023/S 168-527808 (2023-08-29)