evaluation de politiques publiques et études prospectives pour le compte du MIOM

Depafi

réalisation de prestations d'évaluation des politiques publiques et d'études prospectives pour le compte du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-26	Avis de marché
2023-02-22	Informations complémentaires
2023-07-19	Avis d'attribution de marché
2023-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: BPM046365
Brève description:

réalisation de prestations d'évaluation des politiques publiques et d'études prospectives pour le compte du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: depafi / sailmi / sdasem / Bureau des achats immobiliers et de prestations Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-26 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 022-061592
Numéro JO-S: 22

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evaluations de politiques économiques, financières, fiscales, d'emploi Outre-Mer et des aides d'etat Outre-Mer
Numéro du lot: 1
Brève description:

réalisation d'évaluations des politiques économiques, financières, fiscales, d'emploi conduites par l'état Outre-Mer et des aides d'état Outre-Mer

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. En cas de non-reconduction, la décision fait l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, notifiée aux titulaires, 2 mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre

Intitulé du lot: evaluations de politiques de formation, d'insertion, d'éducation et en matière de sécurité et de citoyenneté en Outre-Mer
Numéro du lot: 2
Brève description:

réalisation d'évaluations des politiques de formation, d'insertion, d'éducation conduites par l'état Outre-Mer et celles en matière de sécurité et de citoyenneté

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: evaluations des politiques de santé, d'habitat, de mobilité et d'environnement conduites par l'etat Outre-Mer, ainsi que des dispositifs de l'etat en direction des collectivités territoriales
Numéro du lot: 3
Brève description:

réalisation d'évaluations des politiques de santé, d'habitat, de mobilité et d'environnement conduites par l'état Outre-Mer, ainsi que des dispositifs de l'état en direction des collectivités territoriales

Intitulé du lot: evaluations de politiques de sécurité routière
Numéro du lot: 4
Brève description: réalisation d'évaluations de politiques de sécurité routière
Intitulé du lot: evaluations des politiques migratoires et de la performance des fonds européens
Numéro du lot: 5
Brève description:

réalisation d'évaluations des politiques migratoires et de la performance des fonds européens

Valeur estimée hors TVA: 8 100 000 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: instrument de soutien à la gestion des frontières et à la politique des visas (Igfv); fonds Asile Migration Intégration (Fami) ; fonds Sécurité Intérieure (Fsi)
Intitulé du lot: etudes prospectives et l'alimentation des dispositifs de veille prospective
Numéro du lot: 6
Brève description:

réalisation d'études prospectives et l'alimentation des dispositifs de veille prospective

Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: ministère de l'intérieur et des Outre-Mer

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 022-061592 (2023-01-26)

Informations complémentaires (2023-02-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-120399
Se réfère à l'avis: 2023/S 022-061592
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2023/S 041-120399 (2023-02-22)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général / depafi / sailmi / sdasem / Bureau des achats immobiliers et de prestations Place Beauvau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-449147
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: technopolis France (groupement Technopolis France - deloitte Société d'avocats)
Adresse postale: 60 Boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Nom: oxera Consulting (France) LLP
Adresse postale: 25 Rue du 4 septembre
Code postal: 75002
Adresse Internet: http://www.oxera.com 🌏
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://Ey.com/fr_fr 🌏
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Nom: amnyos (Groupement Amnyos - pluricite)
Adresse postale: 37 Cours de Vincennes
Code postal: 75020
Adresse Internet: http://Amnyos.com 🌏
Nom: kpmg Advisory SAS (Groupement KPMG Advisory SAS - quadrant Conseil scop arl)
Adresse postale: tour Eqho 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
Adresse Internet: http://Kpmg.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: edater (Groupement EDATER - eurogroup Consulting)
Adresse postale: 265, avenue des États de Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://Edater.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: kpmg advisory Groupement kpmg advisory - quadrant conseil scop)
Adresse postale: tour Eqho 2 avenue Gambetta Paris La Défense
Commune postale: Paris-la-Défense
Nom: mensia conseil (Groupement mensia conseil - asdo etudes - urso avocats)
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Code postal: 75001
Adresse Internet: https://mensiaconseil.fr/ 🌏
Nom: planète Publique (Groupement planete publique - service conseil expertises territoires - verso consulting, verso Réunion)
Adresse postale: 19 villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
Adresse Internet: http://Planetepublique.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2023/S 140-449147 (2023-07-19)

Avis d'attribution de marché (2023-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 900 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-14 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-699609
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

titulaires Lot 4 : Groupement roland berger - cMI - wavestoneLot 5 : - rang 1 : Groupement DELOITTE - tECHNOPOLIS- rang 2 : Groupement eurogroup consulting - edaterLot 6 :- rang 1 : cgi france- rang 2 : Groupement oliver wyman - eurogroup consulting- rang 3 : Groupement FUTURIBLES - tECHNOPOLIS - aMNYOS

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: roland berger (mandataire)
Adresse postale: 14-16 rue des Capucines
Adresse Internet: https://www.rolandberger.com/en/?country=FR 🌏
Nom: cm international (cotraitant)
Adresse postale: 2-8 rue des Italiens
Code postal: 75009
Adresse Internet: https://www.cmi-strategies.fr/ 🌏
Nom: wavestone
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu Tour Franklin
Code postal: 92042
Adresse Internet: https://www.wavestone.com/fr/ 🌏
Date de conclusion du contrat: 2023-10-27 📅
Nom: deloitte (Groupement DELOITTE - technopolis)
Adresse postale: 6 Place de la Pyramide
Code postal: 92908
Adresse Internet: https://www2.deloitte.com/fr/fr/pages/home.html 🌏
Nom: eurogroup (Groupement EUROGROUP - edater)
Adresse postale: immeuble Workstation 25 Quai du Président Paul Doumer
Adresse Internet: https://www.eurogroupconsulting.com/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 8 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-28 📅
Nom: cgi france
Adresse postale: immeuble Carré Michelet 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Nom: oliver wyman (Groupement olivre wyman - eurgroup consulting)
Adresse postale: 1 rue Euler
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://www.oliverwyman.fr 🌏
Nom: futuribles (Groupement FUTURIBLES - tECHNOPOLIS - amnyos)
Adresse postale: 47 rue de Babylone
Code postal: 75007
Adresse Internet: https://www.futuribles.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 3 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
6
Source: OJS 2023/S 222-699609 (2023-11-14)

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