evaluation de politiques publiques et études prospectives pour le compte du MIOM

Avis de marché (2023-01-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: depafi
Adresse postale:
“depafi / sailmi / sdasem / Bureau des achats immobiliers et de prestations Place Beauvau”
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-services-fournitures-generales@interieur.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2134381&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation de politiques publiques et études prospectives pour le compte du MIOM BPM046365”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“réalisation de prestations d'évaluation des politiques publiques et d'études prospectives pour le compte du Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer”
Valeur estimée hors TVA: EUR 21 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluations de politiques économiques, financières, fiscales, d'emploi Outre-Mer et des aides d'etat Outre-Mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“réalisation d'évaluations des politiques économiques, financières, fiscales, d'emploi conduites par l'état Outre-Mer et des aides d'état Outre-Mer”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans, pouvant être reconduit tacitement 2 fois, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. En...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluations de politiques de formation, d'insertion, d'éducation et en matière de sécurité et de citoyenneté en Outre-Mer”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation d'évaluations des politiques de formation, d'insertion, d'éducation conduites par l'état Outre-Mer et celles en matière de sécurité et de citoyenneté”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluations des politiques de santé, d'habitat, de mobilité et d'environnement conduites par l'etat Outre-Mer, ainsi que des dispositifs de l'etat en...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation d'évaluations des politiques de santé, d'habitat, de mobilité et d'environnement conduites par l'état Outre-Mer, ainsi que des dispositifs de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluations de politiques de sécurité routière
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réalisation d'évaluations de politiques de sécurité routière
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: evaluations des politiques migratoires et de la performance des fonds européens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réalisation d'évaluations des politiques migratoires et de la performance des fonds européens”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 100 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“instrument de soutien à la gestion des frontières et à la politique des visas (Igfv); fonds Asile Migration Intégration (Fami) ; fonds Sécurité Intérieure (Fsi)”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: etudes prospectives et l'alimentation des dispositifs de veille prospective
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“réalisation d'études prospectives et l'alimentation des dispositifs de veille prospective”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents ci-dessous :- la lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2). En outre, le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ministère de l'intérieur et des Outre-Mer

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:-référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 022-061592 (2023-01-26)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“secrétariat général / depafi / sailmi / sdasem / Bureau des achats immobiliers et de prestations Place Beauvau”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-061592

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“évaluations des politiques économiques, financières, fiscales, d'emploi conduites par l'état Outre-Mer et des aides d'état Outre-Mer”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: technopolis France (groupement Technopolis France - deloitte Société d'avocats)
Adresse postale: 60 Boulevard Diderot
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.technopolis-group.com/fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: oxera Consulting (France) LLP
Adresse postale: 25 Rue du 4 septembre
Code postal: 75002
URL: http://www.oxera.com 🌏
Nom: ernst & Young Advisory
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://Ey.com/fr_fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“évaluations des politiques de formation, d'insertion, d'éducation conduites par l'état Outre-Mer et celles en matière de sécurité et de citoyenneté”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: amnyos (Groupement Amnyos - pluricite)
Adresse postale: 37 Cours de Vincennes
Code postal: 75020
URL: http://Amnyos.com 🌏
Nom: kpmg Advisory SAS (Groupement KPMG Advisory SAS - quadrant Conseil scop arl)
Adresse postale: tour Eqho 2 avenue Gambetta
Code postal: 92066
URL: http://Kpmg.com/fr/fr/home.html 🌏
Nom: edater (Groupement EDATER - eurogroup Consulting)
Adresse postale: 265, avenue des États de Languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault 🏙️
URL: http://Edater.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“évaluations des politiques de santé, d'habitat, de mobilité et d'environnement conduites par l'état Outre-Mer, ainsi que des dispositifs de l'état en...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg advisory Groupement kpmg advisory - quadrant conseil scop)
Adresse postale: tour Eqho 2 avenue Gambetta Paris La Défense
Commune postale: Paris-la-Défense
Nom: mensia conseil (Groupement mensia conseil - asdo etudes - urso avocats)
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Code postal: 75001
URL: https://mensiaconseil.fr/ 🌏
Nom:
“planète Publique (Groupement planete publique - service conseil expertises territoires - verso consulting, verso Réunion)”
Adresse postale: 19 villa Croix-Nivert
Code postal: 75015
URL: http://Planetepublique.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-449147 (2023-07-19)