etudes diagnostics des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Rpqeau

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-09	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 23002
Brève description:

etudes diagnostics des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de Lorient Agglomération

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle
Code postal: 56214
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170411&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170411&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-13 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-020798
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

accord-Cadre mono-attributaire qui fixe les stipulations contractuelles et qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes.Pas de montant minimummontant maximum pour 5 ans : 700 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Brève description:

le diagnostic doit permettre d'identifier les dysfonctionnements et anomalies à l'origine des eaux d'eaux claires parasites d'infiltration et de ressuyage et des eaux claires parasites de captage. A l'issue du diagnostic initial, le prestataire devra établir un rapport identifiant toutes les anomalies, établir la liste des travaux et contrôles à réaliser et chiffrer le coût de ces travaux. Le programme sera établi pour une 1ère phase de réduction des eaux parasites. Le diagnostic comprend également une seconde campagne d'investigations de terrain après travaux afin d'évaluer les résultats obtenus en matière de réduction des eaux claires parasites et de compléter le diagnostic initial pour identifier les travaux complémentaires à réaliser en 2ème phase de travaux. Enfin le prestataire retenu, analysera à partir des données d'autosurveillance les résultats obtenus après la seconde phase de travaux et en fera une restitution chiffrée

Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- lettre de candidature (DUME ou Dc1),- pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,- copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,- la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attesterque le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,- en cas de groupement, le formulaire Dc1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailconcernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière: déclaration CA

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Prix apprécié au vu du DQE
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=170411&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

les opérateurs économiques doivent déposer leur offre par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération.La durée de l'accord-cadre est de 5 ans à compter de la date de notification.Le délai d'exécution de chaque prestation sera indiqué sur le bon de commande.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin mars 2023les variantes ne sont pas autorisées.Une avance peut être accordée au titulaire suivant les dispositions indiquées au Ccap.Ressources propres de Lorient Agglomération.Le délai de paiement est de 30 jours.Sous-critères de la valeur technique :1 - compréhension des enjeux et des attentes de la mission : 20 %2 - qualité de la méthodologie et des rendus proposés : 45 %3 - planning prévisionnel et délais de réalisation : 5 %4 - qualité des moyens humains et techniques mobilisés pour atteindre les objectifs fixés : 30 %

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-020798 (2023-01-09)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-237673
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-020798
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

- Date de signature du marché public : 07/04/2023- date de notification du marché public : 11/04/2023- modalités de consultation du contrat : Les pièces de la procédure sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, auprès de la commande publique, Maison de l'agglomération, Esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex.Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom: sas Rpqeau
Adresse postale: 30 Avenue des Châtelets
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 079-237673 (2023-04-17)

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