ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES

Nantes métropole aménagement

Réalisation d'études environnementales des sites et sols situés dans le périmètre de l'opération du Bas Chantenay

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Socotec Environnement

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Pollution des sols › Cartographie de la pollution des sols

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-15	Avis de marché
2023-07-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pollution des sols
Numéro de référence: 1450-S_Etudes_sites_sols_pollues
Brève description:

Réalisation d'études environnementales des sites et sols situés dans le périmètre de l'opération du Bas Chantenay

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Cartographie de la pollution des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Amenagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ey6Ry5HBXP&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ey6Ry5HBXP 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-166259
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le montant indiqué au point II.1.5 correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Réalisation d'études environnementales visant à déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération du Bas Chantenay.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans,
Informations complémentaires:

Le montant indiqué au point II.1.5 correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ey6Ry5HBXP&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737 📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civileRéféré contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2023/S 056-166259 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 122774.95 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422234
Se réfère à l'avis: 2023/S 056-166259
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre tel qu'il résulte du Détail Estimatif et Quantitatif remis dans le cadre de la consultation.Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivant : Moyens humains 50 % et Méthodologie et moyens matériels 50%

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 5, Place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/nos-solutions/environnement 🌏
Valeur totale du marché: 122774.95 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Source: OJS 2023/S 132-422234 (2023-07-07)

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