Objet Champ d'application du marché
Titre: ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES
1450-S_Etudes_sites_sols_pollues
Produits/services: Pollution des sols📦
Brève description:
“Réalisation d'études environnementales des sites et sols situés dans le périmètre de l'opération du Bas Chantenay”
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartographie de la pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Bas Chantenay à Nantes
Description du marché:
“Réalisation d'études environnementales visant à déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour...”
Description du marché
Réalisation d'études environnementales visant à déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération du Bas Chantenay.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans,
Informations complémentaires:
“Le montant indiqué au point II.1.5 correspond au montant maximum de l'accord cadre pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes :Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civileRéféré contractuel : introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 056-166259 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 122774.95 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166259
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-024
Titre: Etudes sites et sols pollués
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec environnement
Adresse postale: 5, Place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.socotec.fr/nos-solutions/environnement🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122774.95 💰
“Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre tel qu'il résulte du Détail Estimatif et Quantitatif remis...”
Le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre tel qu'il résulte du Détail Estimatif et Quantitatif remis dans le cadre de la consultation.Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivant : Moyens humains 50 % et Méthodologie et moyens matériels 50%
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Source: OJS 2023/S 132-422234 (2023-07-07)