le contrat porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de l'archevêque.Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire de 63,11 hectares de bois et forêts assis sur les communes de Déville-Lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan et Rouen.Au regard de la fréquentation croissante du site et des conséquences sur le niveau de service requis pour donner satisfaction à un public urbain aux pratiques hétéroclites, la collectivité souhaite engager de nouvelles réflexions sur la valorisation de cet espace naturel de proximité étroitement intégré dans le tissu métropolitain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de l'archevêque
202301101011”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de...”
Brève description
le contrat porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de l'archevêque.Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire de 63,11 hectares de bois et forêts assis sur les communes de Déville-Lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan et Rouen.Au regard de la fréquentation croissante du site et des conséquences sur le niveau de service requis pour donner satisfaction à un public urbain aux pratiques hétéroclites, la collectivité souhaite engager de nouvelles réflexions sur la valorisation de cet espace naturel de proximité étroitement intégré dans le tissu métropolitain
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“le contrat porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de...”
Description du marché
le contrat porte sur les prestations suivantes : études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de l'archevêque.Le Département de la Seine-Maritime est propriétaire de 63,11 hectares de bois et forêts assis sur les communes de Déville-Lès-Rouen, Mont-Saint-Aignan et Rouen.Au regard de la fréquentation croissante du site et des conséquences sur le niveau de service requis pour donner satisfaction à un public urbain aux pratiques hétéroclites, la collectivité souhaite engager de nouvelles réflexions sur la valorisation de cet espace naturel de proximité étroitement intégré dans le tissu métropolitain
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-20
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -La consultation est décomposée en 2 lots :ObjetLot no1enquête de fréquentation pour l'analyse des pratiques et l'estimation des aménités récréatives sur le bois l'archevêque (consultation passée de manière indépendante sans publicité ni mise en concurrence conformément à l'article R2122-8 du Ccp).Lot no 2études de faisabilité et de programmation relatives à la valorisation du bois départemental de l'archevêque.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
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Source: OJS 2023/S 038-112101 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 725 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112101
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023332
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aubepine
Adresse postale: 2 Rue General Nicolet
Commune postale: Rennes
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 725 💰
Source: OJS 2023/S 124-390222 (2023-06-26)