cette étude de conception comprend pour chaque installation, ayant fait l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien par le SPANC de la Régie du SDDEA, jugée comme non conforme au regard de la réglementation en vigueur et dont le propriétaire a signé une convention " étude " avec la Régie du SDDEA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes de conception pour la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif-”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“cette étude de conception comprend pour chaque installation, ayant fait l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien par le SPANC de la Régie...”
Brève description
cette étude de conception comprend pour chaque installation, ayant fait l'objet d'un contrôle de bon fonctionnement et d'entretien par le SPANC de la Régie du SDDEA, jugée comme non conforme au regard de la réglementation en vigueur et dont le propriétaire a signé une convention " étude " avec la Régie du SDDEA
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cité des Vassaules, 10000 TROYES
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le marché pourra être reconduit pour une durée de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-07
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-07
17:30 📅
“Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu sans montant...”
Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le CCTP de la consultation. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 1 000 000 euros hors taxes sur la durée total de l'accord-cadre.l'attribution de l'accord cadre est multi-attributaires. A l'issue de l'accord-cadre initial seul les 5 meilleures offres seront retenues, sous réserve d'un nombre suffisant de soumission.modalités de réponse: dématérialisé: https://www.xmarche.fr l'entité adjudicatrice se réserve le droit, en application de l'article R. 2161-4 du CCP, de procéder à l'examen des offres avant les candidatures pour le lot no 7, l'acheteur procèdera à un essai obligatoire des produits proposés par les candidats à l'issue de la remise des offres selon les disposition de l'article 5.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché