il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur des études d'aide à la décision en matière de travaux énergétiques, pour l'application du Décret Eco-Energie Tertiaire dans le cadre de la loi no2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
AAO - MDE 2023-1
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur des études d'aide à la décision en matière de travaux énergétiques, pour...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire portant sur des études d'aide à la décision en matière de travaux énergétiques, pour l'application du Décret Eco-Energie Tertiaire dans le cadre de la loi no2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (Elan)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 255 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : bâtiment de moins de 500 m2 Nord Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nord ardèche
Description du marché: audits énergétiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : bâttiment de moins de 500 m2 Sud Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: sud ardèche
Description du marché: audits energétiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : écoles Nord Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : écoles Sud Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Etablissement d'établissement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad Département 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Hôpitaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôpitaux département 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 7 : bâtiments de plus de 500 m2 Nord Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 8 : bâtiments de plus de 500 m2 Sud Ardeche
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): privas
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-071009 (2023-01-30)