etude pre operationnelle de lutte contre le ruissellement et L'Erosion des sols

Com com Coeur Avesnois

etude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-11 Avis de marché
2023-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: AOETUDEHYDRO2023
Brève description:
etude pré-opérationnelle de lutte contre le ruissellement et l'érosion des sols sur le territoire de la Communauté de Communes du Coeur de l'avesnois
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: com Com Coeur Avesnois
Adresse postale: 43, rue Cambrésienne, BP 10066
Code postal: 59362
Commune postale: Avesnes-sur-Helpe
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@coeur-avesnois.fr 📧
Téléphone: +33 327561180 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date limite de soumission: 2023-02-23 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026752
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 1-2-3
Intitulé du lot: etude de programmation
Numéro du lot: 1
Brève description:
ce lot ferme correspond à l'étude de programmation comprenant trois volets successifs :
- volet 1 : Réalisation d'un diagnostic - état des lieux sur la base de données existantes.
- Volet 2 : Analyse critique des pratiques, identification des dysfonctionnements hydrauliques et
des phénomènes météorologiques à l'origine de ruissellement et coulées de boue.
- Volet 3 : Elaboration d'un programme d'actions visant à préserver/restaurer la qualité des
milieux récepteurs, limiter les risques d'inondations et leurs divers impacts (biens et personnes,
infrastructures, réseaux de collecte)
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 10 mois
Intitulé du lot: rédaction du dossier d'enquête publique
Numéro du lot: 2
Brève description:
ce lot correspond à la rédaction du dossier d'enquête publique nécessaire à la mise en oeuvre des actions définies précédemment. Le dossier comprendra une demande de déclaration d'intérêt général et d'autorisation environnementale de l'ensemble du programme. Sous réserve d'affermissement
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Intitulé du lot: evaluation du programme d'actions retenu
Numéro du lot: 3
Brève description:
ce lot correspond à la rédaction d'un rapport descriptif du programme d'actions retenu (évaluation des actions, estimations financières) et cartes associées. Sous réserve d'affermissement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admistratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 011-026752 (2023-01-11)
Avis d'attribution de marché (2023-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 344203.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-25 📅
Date de publication: 2023-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 188-588161
Se réfère à l'avis: 2023/S 011-026752
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce lot ferme correspond à l'étude de programmation comprenant trois volets successifs : - volet 1 : Réalisation d'un diagnostic - état des lieux sur la base de données existantes. - Volet 2 : Analyse critique des pratiques, identification des dysfonctionnements hydrauliques et des phénomènes météorologiques à l'origine de ruissellement et coulées de boue. - Volet 3 : Elaboration d'un programme d'actions visant à préserver/restaurer la qualité des milieux récepteurs, limiter les risques d'inondations et leurs divers impacts (biens et personnes, infrastructures, réseaux de collecte)
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-17 📅
Nom: liose
Adresse postale: 71 rue de Crécy
Commune postale: Laon
Code postal: 02000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 344203.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 188-588161 (2023-09-25)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse