etude pour la réalisation des inventaires des zones humides et des éléments structurants du paysage sur le territoire Estuaire et Sillon
Comcom Estuaire et Sillon
cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants " et Qe3-8 " Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités " du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;
- protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) actuellement en construction ;
- mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (Cteau) sur les bassins versants " Sillon et Marais Nord Loire " et " Brière-Brivet ", dans lesquels ces inventaires sont programmés ;
- contribuer à la mise en place d'un volet " qualité des eaux " sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096788
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 17 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-096788 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants " et Qe3-8 " Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités " du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;
- protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) actuellement en construction ;
- mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (Cteau) sur les bassins versants " Sillon et Marais Nord Loire " et " Brière-Brivet ", dans lesquels ces inventaires sont programmés ;
- contribuer à la mise en place d'un volet " qualité des eaux " sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096788
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
les prestations seront financées à hauteur de 50% par l'agence de l'eau et 30% par la Région, les 20% restant en fonds propres de la collectivité
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants " et Qe3-8 " Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités " du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;
Afficher plus
- protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) actuellement en construction ;
- mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (Cteau) sur les bassins versants " Sillon et Marais Nord Loire " et " Brière-Brivet ", dans lesquels ces inventaires sont programmés ;
- contribuer à la mise en place d'un volet " qualité des eaux " sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
la présente étude comprend cinq missions :
01 - recueil des données
02 - analyse des données
03/04 - inventaire de terrain en 2 phases
05 - consolidation et validation des inventaires
Informations complémentaires:
les prestations seront financées à hauteur de 50% par l'agence de l'eau et 30% par la Région, les 20% restant en fonds propres de la collectivité
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Afficher plus
tels que prévus aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-16 et R.2143-4 du CCP : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique mutualisé installé à la mairie de Saint étienne de Montluc - Mme FONTAINE _ Tél. 02 40 86 80 26
Adresse du profil d'acheteur: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Nom: direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Adresse postale: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 033-096788 (2023-02-10)
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