etude pour la réalisation des inventaires des zones humides et des éléments structurants du paysage sur le territoire Estuaire et Sillon
Comcom Estuaire et Sillon
cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants " et Qe3-8 " Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités " du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;
- protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) actuellement en construction ;
- mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (Cteau) sur les bassins versants " Sillon et Marais Nord Loire " et " Brière-Brivet ", dans lesquels ces inventaires sont programmés ;
- contribuer à la mise en place d'un volet " qualité des eaux " sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2023-007
Brève description:
“cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: comcom Estuaire et Sillon
Adresse postale: 2 boulevard de la loire
Code postal: 44260
Commune postale: Savenay
Contact
Adresse Internet: https://www.estuaire-sillon.fr/ 🌏
Courrier électronique: communaute@estuaire-sillon.fr 📧
Téléphone: +33 240568103 📞
URL des documents: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://estuaire-sillon.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096788
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“les prestations seront financées à hauteur de 50% par l'agence de l'eau et 30% par la Région, les 20% restant en fonds propres de la collectivité”
Source: OJS 2023/S 033-096788 (2023-02-10)
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