cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants " et Qe3-8 " Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités " du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;
- protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) actuellement en construction ;
- mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (Cteau) sur les bassins versants " Sillon et Marais Nord Loire " et " Brière-Brivet ", dans lesquels ces inventaires sont programmés ;
- contribuer à la mise en place d'un volet " qualité des eaux " sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour la réalisation des inventaires des zones humides et des éléments structurants du paysage sur le territoire Estuaire et Sillon
2023-007”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités...”
Brève description
cette étude répond à quatre objectifs sur le territoire :
- répondre aux dispositions M2-1 " Actualiser les inventaires et caractériser les fonctionnalités des zones humides prévoit les éléments suivants " et Qe3-8 " Inventorier les éléments du paysage et caractériser leurs fonctionnalités " du SAGE Estuaire de la Loire révisé ;
- protéger les zones humides et les éléments structurants du paysage en les intégrant dans les documents d'urbanismes de la Communauté de Communes, notamment dans le Plan Local d'urbanisme Intercommunal (Plui) actuellement en construction ;
- mettre en oeuvre les Contrats Territoriaux Eau (Cteau) sur les bassins versants " Sillon et Marais Nord Loire " et " Brière-Brivet ", dans lesquels ces inventaires sont programmés ;
- contribuer à la mise en place d'un volet " qualité des eaux " sur le périmètre du bassin versant Sillon et Marais Nord Loire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de communes Estuaire et Sillon (44)
Description du marché:
“la présente étude comprend cinq missions :
01 - recueil des données
02 - analyse des données
03/04 - inventaire de terrain en 2 phases
05 - consolidation et...”
Description du marché
la présente étude comprend cinq missions :
01 - recueil des données
02 - analyse des données
03/04 - inventaire de terrain en 2 phases
05 - consolidation et validation des inventaires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations complémentaires:
“les prestations seront financées à hauteur de 50% par l'agence de l'eau et 30% par la Région, les 20% restant en fonds propres de la collectivité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra remettre un dossier permettant à la collectivité d'apprécier ses garanties professionnelles et financières ainsi que son aptitude à assurer l'exécution des prestations et notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
tels que prévus aux articles L.2142-1, R.2142-3, R.2142-4, R.2143-3, R.2143-16 et R.2143-4 du CCP : cf. Article 6.1 du règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et sont susceptibles de modification”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“direccte des pays de la loire, Pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie”
Adresse postale:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
Et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja),
Et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois
suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette - cS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 033-096788 (2023-02-10)