Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des SDIE

Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en Occitanie, Bretagne, Pays de Loire, Ile de France, Bourgogne Franche Comté et Martinique. La prestation comprend des temps collectifs (part forfaitaire) d'apprentissage de la méthode suivis de phases de mise en oeuvre comprenant une assistance individuelle limitée (part à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agence de l'environnement de la maîtrise de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Ile-de-France
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-06-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️
Bretagne 🏙️
Pays de la Loire 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de l'Environnement de la Maîtrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé - BP 90406
Code postal: 49004
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: sidonie.pappalardo@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2155301&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2155301&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-07 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-068582
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Etude SDIE en région Occitanie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région OccitanieQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 1 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Etude SDIE en région Bretagne
Numéro du lot: 02
Brève description:

Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région BretagneQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 2 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités

Intitulé du lot: Etude SDIE en région Pays de Loire
Numéro du lot: 03
Brève description:

Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Pays de LoireQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 3 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités

Intitulé du lot: Etude SDIE en région Ile de France
Numéro du lot: 04
Brève description:

Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Ile de FranceQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 4 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités

Intitulé du lot: Etude SDIE en région Bourgogne Franche Comté
Numéro du lot: 05
Brève description:

Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Bourgogne Franche ComtéQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 5 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités

Intitulé du lot: Etude SDIE en région Martinique
Numéro du lot: 06
Brève description:

Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région MartiniqueQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 6 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 3 collectivités

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sidonie PAPPALARDO
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2155301&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 025-068582 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 835 147 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-23 📅
Date de publication: 2023-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 122-386509
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-068582
Numéro JO-S: 122

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Occitanie 🏙️
Adresse Internet: https://www.espelia.fr/ 🌏
Nom: Pouget consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Code postal: 75018
Adresse Internet: http://www.pouget-consultants.eu/ 🌏
Valeur totale du marché: 368 595 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Tb maestro
Adresse postale: 10 rue du Regard
Code postal: 75006
Pays: Bretagne 🏙️
Adresse Internet: https://www.tbmaestro.com/ 🌏
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz CS 52401
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
Adresse Internet: https://www.inddigo.com/ 🌏
Nom: Institut negawatt
Adresse postale: INEED ROVALTAIN 1 rue Marc Seguin
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
Adresse Internet: https://www.institut-negawatt.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 366 981 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.espelia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 371 995 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse postale: 367 Avenue du Grand Arietaz CS 52401
Commune postale: Chambery
Valeur totale du marché: 355 581 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Source: OJS 2023/S 122-386509 (2023-06-23)

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