Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en Occitanie, Bretagne, Pays de Loire, Ile de France, Bourgogne Franche Comté et Martinique. La prestation comprend des temps collectifs (part forfaitaire) d'apprentissage de la méthode suivis de phases de mise en oeuvre comprenant une assistance individuelle limitée (part à bons de commande).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des SDIE
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en Occitanie, Bretagne, Pays...”
Brève description
Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des Schémas Directeurs Immobiliers et Energétiques des collectivités en Occitanie, Bretagne, Pays de Loire, Ile de France, Bourgogne Franche Comté et Martinique. La prestation comprend des temps collectifs (part forfaitaire) d'apprentissage de la méthode suivis de phases de mise en oeuvre comprenant une assistance individuelle limitée (part à bons de commande).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région OccitanieQuantité maximum de l'accord-cadre...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région OccitanieQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 1 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en région Bretagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région BretagneQuantité maximum de l'accord-cadre...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région BretagneQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 2 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en région Pays de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Pays de LoireQuantité maximum de...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Pays de LoireQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 3 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en région Ile de France
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Ile de FranceQuantité maximum de...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Ile de FranceQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 4 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en région Bourgogne Franche Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Bourgogne Franche ComtéQuantité maximum de...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région Bourgogne Franche ComtéQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 5 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 20 collectivités
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etude SDIE en région Martinique
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région MartiniqueQuantité maximum de l'accord-cadre...”
Description du marché
Etude de programmation patrimoniale : Schémas Directeurs Immobilierset Energétiques des collectivités en région MartiniqueQuantité maximum de l'accord-cadre du lot 6 : part forfaitaire + accompagnement individuel de 3 collectivités
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). - Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 025-068582 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-06-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 385290309
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 835 147 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000068
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre des SDIE en région Occitanie”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
URL: https://www.espelia.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Pouget consultants
Adresse postale: 81 rue Marcadet
Code postal: 75018
URL: http://www.pouget-consultants.eu/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 595 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000069
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre de SDIE en région Bretagne”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tb maestro
Adresse postale: 10 rue du Regard
Code postal: 75006
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.tbmaestro.com/🌏
Nom: Inddigo
Adresse postale: 367 avenue du Grand Arietaz CS 52401
Commune postale: Chambery
Code postal: 73024
URL: https://www.inddigo.com/🌏
Nom: Institut negawatt
Adresse postale: INEED ROVALTAIN 1 rue Marc Seguin
Commune postale: Alixan
Code postal: 26300
URL: https://www.institut-negawatt.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 366 981 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000070
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre de SDIE en région Pays de la Loire”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Région: Pays de la Loire🏙️
URL: https://www.espelia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 995 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000071
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre de SDIE en région Ile de France” Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️
Adresse postale: 367 Avenue du Grand Arietaz CS 52401
Commune postale: Chambery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 581 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023AC000072
Numéro d'identification du lot: 05
Titre:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre de SDIE en région Bourgogne Franche Comté”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 995 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre:
“Etude de programmation patrimoniale dans la mise en oeuvre de SDIE en région Martinique” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2023/S 122-386509 (2023-06-23)