entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et interventions d'urgence sur une partie du territoire de Mauges Communauté

Mauges Communauté

le marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages associés et d'interventions d'urgence sur le territoire d'intervention de la régie d'exploitation pour les communes de Mauges- sur-loire et Chemillé-En-Anjou

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARP Ouest

Qui ?

• Mauges Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Pays de la Loire › Maine-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-27	Avis de marché
2023-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 2023-05B457-L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: mauges communaute
Adresse postale: 1 Rue Robert Schuman - la Loge
Code postal: 49600
Commune postale: Beaupreau-en-Mauges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.maugescommunaute.fr/ 🌏
Courrier électronique: fcp@maugescommunaute.fr 📧
Téléphone: +33 241717710 📞
Fax: +33 241717701 📠
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_921510.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132220
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages associés et d'interventions d'urgence sur ceux-ci

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra être renouvelé tacitement une fois pour une durée de 12 mois (1 an)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Mauges-Sur-Loire et de Chemillé-En-Anjou

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics, ou papier libre).

2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics).

3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;

- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

2. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.

3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'assainissement : QUALITASS, activité " vidange/curage " ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006001000085
Contact
Point de contact: Akuété DJONDO
Adresse du profil d'acheteur: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://maugescommunaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_6896_921510.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 045-132220 (2023-02-27)

Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 594270.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-375681
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-132220
Numéro JO-S: 119

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Nom: sarp ouest
Adresse postale: zi du Cormier Rue Chevreul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 594270.04 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Source: OJS 2023/S 119-375681 (2023-06-20)

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