le marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages associés et d'interventions d'urgence sur le territoire d'intervention de la régie d'exploitation pour les communes de Mauges- sur-loire et Chemillé-En-Anjou
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement et interventions d'urgence sur une partie du territoire de Mauges Communauté
2023-05B457-L00”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages associés...”
Brève description
le marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages associés et d'interventions d'urgence sur le territoire d'intervention de la régie d'exploitation pour les communes de Mauges- sur-loire et Chemillé-En-Anjou
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de Mauges-Sur-Loire et de Chemillé-En-Anjou
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations d'entretien des réseaux d'assainissement Eaux Usées (Eu), Eaux Pluviales (Ep) et Unitaires (Un) et des ouvrages associés et d'interventions d'urgence sur ceux-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être renouvelé tacitement une fois pour une durée de 12 mois (1 an)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics, ou papier libre).
2. Déclaration du candidat (Modèle Dc2, disponible à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat, thème : marchés publics).
3. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
4. La déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il ne tombe pas sous le coup des interdictions de soumissionner prévues aux dispositions des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 10 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2....”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
4. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du marché
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
certificats de Qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Qualification professionnelle spécifique aux métiers de l'assainissement : QUALITASS, activité " vidange/curage " ou équivalent
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
Source: OJS 2023/S 045-132220 (2023-02-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594270.04 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦 Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-132220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2023-05B450-L00
Numéro d'identification du lot: unique
Titre:
“entretien des reseaux et ouvrages D'Assainissement et interventions D'Urgence sur une partie du territoire de mauges communaute”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp ouest
Adresse postale: zi du Cormier Rue Chevreul
Commune postale: Cholet
Code postal: 49300
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 594270.04 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2023/S 119-375681 (2023-06-20)