Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn

Société SAPN

La présente consultation concerne Entretien des dépendances vertes - Tracé - Aires de repos et de services. Accord-cadre à bons de commande - Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque - Lot 2 : Centre de Bourg Achard - Lot 3 : Centre de Gaillon - Lot 4 : Centre de Morainvilliers - Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société SAPN

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-03-02	Informations complémentaires
2023-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: PR2023000451
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️
Eure 🏙️
Yvelines 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FigwVbaQF2 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FigwVbaQF2 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-31 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-122789
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT soit 281 570,00euro(s) HT annuel

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Voir informations complémentaires
Intitulé du lot: Lot 1 Centre de Pont l'Evêque
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder trois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires: Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT soit 281 570,00euro(s) HT annuel
Intitulé du lot: Lot 2 : Centre de Bourg Achard
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT soit 147 802,50euro(s) HT annuel
Intitulé du lot: Lot 3 : Centre de Gaillon
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT soit 234 776,00euro(s) HT annuel
Intitulé du lot: Lot 4 : Centre de Morainvilliers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn

Informations complémentaires: Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT soit 142 000,00euro(s) HT annuel
Intitulé du lot: Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT soit 339 965,00euro(s) HT annuel
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entrepriseune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Capacité technique et professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FigwVbaQF2 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante pour plus de deux lots, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : - Lot n°1 ; Lot n°2; Lot n°3; Lot n°4 ; Lot n°5. Dans l'hypothèse où la règle d'incompatibilité édictée ci-avant trouverait à s'appliquer au titre d'un ou plusieurs lots, ce ou ces lot(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidats ayant présenté la ou les offre(s) classée(s) en 2ème position au titre des lots concernés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 042-122789 (2023-02-23)

Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-04-05 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-137308
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-122789
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-137308 (2023-03-02)

Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1404992.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 190-595630
Numéro JO-S: 190

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Nom: Steev
Adresse postale: 118, avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint pierre les elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 291553.28 EUR 💰
Nom: Terideal normandie
Adresse postale: 4 ROUTE DES ONDELLES
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Valeur totale du marché: 238 106 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: France FAUCHAGE
Adresse postale: 17 Rue de la Gare
Commune postale: Broue
Code postal: 28410
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 149 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Nom: Terideal agrigex environnement
Adresse postale: 4 BOULEVARD ARAGO
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Jean freon elagage
Adresse postale: Les vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 402 430 EUR 💰
323 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2023/S 190-595630 (2023-09-28)

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