Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn

Société SAPN

La présente consultation concerne Entretien des dépendances vertes - Tracé - Aires de repos et de services. Accord-cadre à bons de commande - Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque - Lot 2 : Centre de Bourg Achard - Lot 3 : Centre de Gaillon - Lot 4 : Centre de Morainvilliers - Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-23 Avis de marché
2023-03-02 Informations complémentaires
2023-09-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FigwVbaQF2 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.sanef.com 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_FigwVbaQF2 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société concessionnaire d'autoroutes

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn PR2023000451”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne Entretien des dépendances vertes - Tracé - Aires de repos et de services. Accord-cadre à bons de commande - Lot 1 : Centre...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir informations complémentaires

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Centre de Pont l'Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT soit 281 570,00euro(s) HT annuel

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Centre de Bourg Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Informations complémentaires: Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT soit 147 802,50euro(s) HT annuel

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Centre de Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT soit 234 776,00euro(s) HT annuel

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Centre de Morainvilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn”
Informations complémentaires: Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT soit 142 000,00euro(s) HT annuel

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Informations complémentaires: Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT soit 339 965,00euro(s) HT annuel

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 042-122789 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-122789

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT soit 281 570,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT soit 147 802,50euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT soit 234 776,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT soit 142 000,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT soit 339 965,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT
Source: OJS 2023/S 047-137308 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1404992.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122789

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Steev
Adresse postale: 118, avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint pierre les elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291553.28 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-379
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn - Lot 2 : Centre de Bourg Achard”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Adresse postale: 4 ROUTE DES ONDELLES
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 106 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-380
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 3 : Centre de Gaillon”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France FAUCHAGE
Adresse postale: 17 Rue de la Gare
Commune postale: Broue
Code postal: 28410
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitements chimiques

4️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-381
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn - Lot 4 : Centre de Morainvilliers”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal agrigex environnement
Adresse postale: 4 BOULEVARD ARAGO
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne 🏙️
Nom: Jean freon elagage
Adresse postale: Les vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Région: Orne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 430 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 5 : Centres d'Yvetot...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 703 💰
Source: OJS 2023/S 190-595630 (2023-09-28)