La présente consultation concerne Entretien des dépendances vertes - Tracé - Aires de repos et de services. Accord-cadre à bons de commande - Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque - Lot 2 : Centre de Bourg Achard - Lot 3 : Centre de Gaillon - Lot 4 : Centre de Morainvilliers - Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn
PR2023000451”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne Entretien des dépendances vertes - Tracé - Aires de repos et de services. Accord-cadre à bons de commande - Lot 1 : Centre...”
Brève description
La présente consultation concerne Entretien des dépendances vertes - Tracé - Aires de repos et de services. Accord-cadre à bons de commande - Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque - Lot 2 : Centre de Bourg Achard - Lot 3 : Centre de Gaillon - Lot 4 : Centre de Morainvilliers - Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir informations complémentaires
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 Centre de Pont l'Evêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 14
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est établi pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le maître d'ouvrage pourra décider de proroger sa durée pour une même période, sans que le nombre de prorogations ne puisse excéder trois et sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT soit 281 570,00euro(s) HT annuel
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : Centre de Bourg Achard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27
Informations complémentaires: Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT soit 147 802,50euro(s) HT annuel
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : Centre de Gaillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT soit 234 776,00euro(s) HT annuel
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 : Centre de Morainvilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn”
Informations complémentaires: Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT soit 142 000,00euro(s) HT annuel
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76
Informations complémentaires: Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT soit 339 965,00euro(s) HT annuel
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entrepriseune déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-31
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
10:00 📅
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre.Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante pour plus de deux lots, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : - Lot n°1 ; Lot n°2; Lot n°3; Lot n°4 ; Lot n°5. Dans l'hypothèse où la règle d'incompatibilité édictée ci-avant trouverait à s'appliquer au titre d'un ou plusieurs lots, ce ou ces lot(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidats ayant présenté la ou les offre(s) classée(s) en 2ème position au titre des lots concernés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 042-122789 (2023-02-23)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 042-122789
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-31 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-03 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 10:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Texte
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Un même candidat pourra se voir attribuer un maximum de deux lots. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante pour plus de deux lots, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : - Lot n°1 ; Lot n°2; Lot n°3; Lot n°4 ; Lot n°5. Dans l'hypothèse où la règle d'incompatibilité édictée ci-avant trouverait à s'appliquer au titre d'un ou plusieurs lots, ce ou ces lot(s) sera(ont) attribué(s) au(x) candidats ayant présenté la ou les offre(s) classée(s) en 2ème position au titre des lots concernés.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans...”
Texte
Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site sous peine de rejet de leur offre. L'attestation de visite devra être remise dans l'offre. Un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum deux lots. Les lots seront attribués dans l'ordre suivant : Lot n°5, Lot n°1 ; Lot n°2; Lot n°3; Lot n°4. Un candidat attributaire de deux lots ne pourra pas se voir attribuer l'un des lots suivants.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT soit 281 570,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 1 : 1 126 280,00 euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT soit 147 802,50euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 2 : 591 210,00 euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT soit 234 776,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 3 : 939 104,00 euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT soit 142 000,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 4 : 568 000,00euro(s) HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT soit 339 965,00euro(s) HT annuel
Nouvelle valeur
Texte: Montant maxi pour 4 ans : Lot 5 : 1 359 860,00euro(s) HT
Source: OJS 2023/S 047-137308 (2023-03-02)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1404992.28 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-122789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-377
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque”
Titre
Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 1 : Centre de Pont l'Evêque
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Steev
Adresse postale: 118, avenue des 4 Ages
Commune postale: Saint pierre les elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 291553.28 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-379
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn - Lot 2 : Centre de Bourg Achard”
Titre
Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn - Lot 2 : Centre de Bourg Achard
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal normandie
Adresse postale: 4 ROUTE DES ONDELLES
Commune postale: Belbeuf
Code postal: 76240
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 238 106 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-380
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 3 : Centre de Gaillon”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: France FAUCHAGE
Adresse postale: 17 Rue de la Gare
Commune postale: Broue
Code postal: 28410
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 200 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Traitements chimiques
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-103-381
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn - Lot 4 : Centre de Morainvilliers”
Titre
Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de services du Réseau Sapn - Lot 4 : Centre de Morainvilliers
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Date de conclusion du contrat: 2023-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Terideal agrigex environnement
Adresse postale: 4 BOULEVARD ARAGO
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Région: Essonne🏙️
Nom: Jean freon elagage
Adresse postale: Les vallees
Commune postale: Aube
Code postal: 61270
Région: Orne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 402 430 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 5 : Centres d'Yvetot...”
Titre
Accord-cadre à bons de commande Entretien des dépendances vertes Tracé autoroutier - aires de repos et de Services du Réseau Sapn -Lot 5 : Centres d'Yvetot et de Saint Romain
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 703 💰
Source: OJS 2023/S 190-595630 (2023-09-28)