Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité

Avis de marché (2023-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi BP 72
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F5_MRAS-Xh 🌏
Communication (participation)
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Adresse postale: 10 rue Gisèle Halimi
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jeremy.ferchaud@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.seinesaintdenishabitat.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité 2023JF01”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Enquêtes sur l'occupation du patrimoine social de Seine-Saint-Denis habitat et le supplément de loyer de solidarité”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter au 01/06/2023 ou, à défaut de notification à cette date, à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique relatif aux marchés similaires.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200000 euro(s) HT.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18 12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication au cours du 1er semestre 2027
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 057-168603 (2023-03-16)