le présent marché concerne la réalisation d'une enquête origine-destination sur le réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. L'Objectif de cette enquête est d'identifier et de qualifier les pratiques de déplacements sur le réseau exploité par la SEMITAN (bus, busway, tramway, navettes fluviales)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enquête Origine - destination sur le réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise
23C02/021”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché concerne la réalisation d'une enquête origine-destination sur le réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. L'Objectif de...”
Brève description
le présent marché concerne la réalisation d'une enquête origine-destination sur le réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. L'Objectif de cette enquête est d'identifier et de qualifier les pratiques de déplacements sur le réseau exploité par la SEMITAN (bus, busway, tramway, navettes fluviales)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le projet se situe sur le territoire de Nantes Métropole
Description du marché:
“le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la réalisation d'une enquête origine-destination sur...”
Description du marché
le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la réalisation d'une enquête origine-destination sur l'intégralité du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. Le marché est défini par les prestations suivantes :
- la préparation de l'enquête : définition des processus d'enquête, des méthodes de redressement, mise au point du questionnaire et organisation de la logistique et du planning des enquêtes.
- La réalisation sur le terrain : suivi permanent du bon déroulement de l'enquête, gestion des incidents, contrôle.
- La saisie des données et leur traitement
- la production des rendus : Mise en forme des documents et fichiers de rendu.
Le détail complet des prestations figure au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“option no 1 :
Enquêtes à réaliser sur la période de pointe du midi de 12h00 à 13h59.
option no2 :
Enquêtes à réaliser sur la période creuse de l'après-midi...”
Description des options
option no 1 :
Enquêtes à réaliser sur la période de pointe du midi de 12h00 à 13h59.
option no2 :
Enquêtes à réaliser sur la période creuse de l'après-midi de 14h00 à 15h59.
option no3 :
Enquêtes à réaliser sur la période de pointe du soir de 16h00 à 18h30
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché comporte une clause d'insertion professionnelle de publics éloignés de l'emploi”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, Le candidat mettra en avant le nombre d'enquêteurs recrutés en fonction des besoins (réseau et périmètre, ratio enquêteurs en interne et externe). Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- Une description de l'outillage (ex : pda, ordinateurs, smartphones, etc), du matériel (ex. Logiciel, applications) et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
en cas de groupement, la forme souhaitée par la SEMITAN est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la SEMITAN tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché.
Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les...”
conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- administration d'enquêtes Origine-Destination dans les transports en commun,
- formation et coordination d'enquêteurs,
- traitement, redressement et analyses de données.
le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " la réalisation d'enquête Origine-Destination dans les transports en commun ".
La sous-traitance est autorisée seulement pour les prestations suivantes : le recrutement et la formation des enquêteurs.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 072-220058 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 399 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la réalisation d'une enquête origine-destination sur...”
Description du marché
le présent marché, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur la réalisation d'une enquête origine-destination sur l'intégralité du réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise. Le marché est défini par les prestations suivantes : - la préparation de l'enquête : définition des processus d'enquête, des méthodes de redressement, mise au point du questionnaire et organisation de la logistique et du planning des enquêtes. - La réalisation sur le terrain : suivi permanent du bon déroulement de l'enquête, gestion des incidents, contrôle. - La saisie des données et leur traitement - la production des rendus : Mise en forme des documents et fichiers de rendu. Le détail complet des prestations figure au CCP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70%
Prix (pondération): 30%
Informations sur les options
Description des options:
“option no 1 : Enquêtes à réaliser sur la période de pointe du midi de 12 heures à 13h59. Option no2 : Enquêtes à réaliser sur la période creuse de...”
Description des options
option no 1 : Enquêtes à réaliser sur la période de pointe du midi de 12 heures à 13h59. Option no2 : Enquêtes à réaliser sur la période creuse de l'après-midi de 14 heures à 15h59. Option no3 : Enquêtes à réaliser sur la période de pointe du soir de 16 heures à 18h30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-220058
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23C02/021
Titre:
“enquête Origine - destination sur le réseau de transports en commun de l'agglomération nantaise”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: techniques de sondages et tests - tEST
Adresse postale: 2 rue marcel monge
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 358 399 💰
“la valeur totale du marché se décompose comme suit :
- prestation dite de base : 295 007 euro ht,
- option no1 : 63 392 euro (H.T.).
Le marché peut être...”
la valeur totale du marché se décompose comme suit :
- prestation dite de base : 295 007 euro ht,
- option no1 : 63 392 euro (H.T.).
Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique de la SEMITAN, sur demande préalable adressée par courriel à marchespublics@semitan.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 154-491151 (2023-08-08)