prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-En-Sologne.Les Refiom sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 tonnes de Refiom et 150 Tonnes de cendres volantes. L'Évacuation et le transport des Refiom et des cendres sera effectuée à partir de l'uiom de Vernou en Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou en Sologne (Cp 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de Refiom et de big-bags de cendres dans un même camion
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“enlevement, Transport, Traitement Et Stockage En Centre D'Enfouissement De Classe 1, Des Refiom Et Des Cendres Volantes De L'Uiom De Vernou En Sologne
01-2023”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées...”
Brève description
prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-En-Sologne.Les Refiom sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 tonnes de Refiom et 150 Tonnes de cendres volantes. L'Évacuation et le transport des Refiom et des cendres sera effectuée à partir de l'uiom de Vernou en Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou en Sologne (Cp 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de Refiom et de big-bags de cendres dans un même camion
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évacuation de cendres📦
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 24 route de Chambord 41230 - vernou en Sologne
Description du marché:
“prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées...”
Description du marché
prestations d'enlèvement, de transport et de traitement vers un centre de stockage des déchets ultimes (Csdu) de classe 1,des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (appelés Refiom) et des cendres volantes, issus de l'usine d'incinération de Vernou-En-Sologne.Les Refiom sont collectés en big-bags de 400 à 700 kg. Les cendres volantes de la chaudière sont collectées en big-bags de 600 à 1100 kg. Les quantités annuelles à évacuer, transporter et traiter sont d'environ 350 tonnes de Refiom et 150 Tonnes de cendres volantes. L'Évacuation et le transport des Refiom et des cendres sera effectuée à partir de l'uiom de Vernou en Sologne, située 24 route de Chambord à Vernou en Sologne (Cp 41230). Il pourra être procédé au chargement simultané de bigbags de Refiom et de big-bags de cendres dans un même camion
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par période d'une année (soit 5 ans maximum), à compter du 1er mai 2023 ou de sa...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée de 3 ans, renouvelable 2 fois par période d'une année (soit 5 ans maximum), à compter du 1er mai 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pro-marchespublics.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Du Cja);- référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. Du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 031-091830 (2023-02-08)