enlèvement, transport et valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par Réseau31

reseau 31

enlèvement, transport et valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par Réseau31

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: reseau 31
Numéro d'enregistrement national: 20002359600014
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet, Zi De Montaudran
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561173030 📞
Courrier électronique: amandine.gallot@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.reseau31.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: reseau 31
Adresse postale: 3 Rue Andre Villet
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561173030 📞
Courrier électronique: achats@reseau31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.reseau31.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://www.reseau31.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.reseau31.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“enlèvement, transport et valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par Réseau31 029a2023”
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Brève description:
“enlèvement, transport et valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par Réseau31”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 - toulouse
Description du marché:
“enlèvement, transport et valorisation agricole des boues liquides issues des stations d'épuration gérées par Réseau31”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'une année à compter de la date de réception de la notification du marché par le titulaire. Le marché pourra...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toulouse

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvelable en 2027
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: ccira de Bordeaux, 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Source: OJS 2023/S 056-166245 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 3 Rue Andre Villet 31400 Toulouse
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-166245

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 029a2023
Date de conclusion du contrat: 2023-05-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl Gasc
Adresse postale: 49 Imp Du Touat
Commune postale: Saint-Etienne-de-Tulmont
Code postal: 82410
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 164-519151 (2023-08-23)