elaboration et mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante des parties privatives des bâtiments du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L'Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: 2022sm-A0183
Brève description:
la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L'Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135949
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Vendée 85000 - la Roche sur Yon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
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Situation économique et financière:
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
au minimum 4 techniciens qualifiés ou au moins 3 références pertinentes et suffisantes
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou de matériaux en contenant, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur lui-même accrédité par le Cofrac pour délivrer ces certifications (article R. 4412-129 du Code du travail, et pour la définition des travaux voir l'article R. 4412-94)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Lieu: la Roche sur Yon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Service Commande publique - audrey Parpaillon
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-135949 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-03 📅
Date de publication: 2023-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 215-677980
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135949
Numéro JO-S: 215

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Vendée 85000 La Roche sur Yon
Source: OJS 2023/S 215-677980 (2023-11-03)
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Région:
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