elaboration et mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante des parties privatives des bâtiments du Département de la Vendée

Conseil général de la Vendée

la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L'Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-01 Avis de marché
2023-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil général de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: département de la Vendée : Service Commande publique - audrey Parpaillon
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384 📞
Courrier électronique: correspondance@aws-france.com 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante des parties privatives des bâtiments du Département de la Vendée 2022sm-A0183”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Brève description:
“la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Vendée 85000 - la Roche sur Yon
Description du marché:
“la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions d'un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au minimum 4 techniciens qualifiés ou au moins 3 références pertinentes et suffisantes”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou de matériaux en contenant, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04 17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Roche sur Yon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 046-135949 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Vendée 85000 La Roche sur Yon

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135949

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 215-677980 (2023-11-03)