la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L'Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et mise à jour des Dossiers Technique Amiante et Dossiers Amiante des parties privatives des bâtiments du Département de la Vendée
2022sm-A0183”
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été...”
Brève description
la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L'Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Vendée 85000 - la Roche sur Yon
Description du marché:
“la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été...”
Description du marché
la réalisation de Dta et des diagnostics amiante des parties privatives (Dapp) concerne les bâtiments du patrimoine du département qui n'ont pas encore été diagnostiqués.La mise à jour des documents Dta et Dapp concerne les bâtiments sur lesquels un diagnostic a été réalisé en 2009.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 150 000 euro(s) Ht mono-attributaire. L'Estimation est de 500 000 euro(s) Ht sur les 4 ans.Ce marché concerne l'ensemble des bâtiments du patrimoine de la Vendée dont la date d'obtention du permis de construire est antérieure au 1er juillet 1997, date à laquelle l'amiante a été interdite dans les matériaux de construction.Date prévisionnelle de début des prestations : juin 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains mis en oeuvre pour exécuter le contrat
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 3 reconductions d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“au minimum 4 techniciens qualifiés ou au moins 3 références pertinentes et suffisantes” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou de matériaux en contenant, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou de matériaux en contenant, les entreprises doivent être certifiées par un organisme certificateur lui-même accrédité par le Cofrac pour délivrer ces certifications (article R. 4412-129 du Code du travail, et pour la définition des travaux voir l'article R. 4412-94)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
17:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la Roche sur Yon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2023/S 046-135949 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble de la Vendée 85000 La Roche sur Yon
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135949
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 215-677980 (2023-11-03)