elaboration et livraison de repas pour le SDIS 71

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• centre omnisport de Mâcon (Com)

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-07	Avis de marché
2023-03-02	Informations complémentaires
2023-03-15	Informations complémentaires
2023-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 2023_elaboration_repas
Brève description: elaboration et livraison de repas pour le SDIS 71
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=650391&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-087951
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 135 000,00 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 384 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour le Centre de Formation départemental (Cfd)
Numéro du lot: 1
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion au Centre de formation départemental (Cfd) Claude SINS à HURIGNY

Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 135 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Chalon-Sur-Saône
Numéro du lot: 2
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Chalon-Sur-Saône. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 25 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Mâcon
Numéro du lot: 3
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Mâcon. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Louhans
Numéro du lot: 4
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Louhans. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 20 000,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie du Creusot
Numéro du lot: 5
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie du Creusot. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Montceau-Les-Mines
Numéro du lot: 6
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Montceau-Les-Mines. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie d'autun
Numéro du lot: 7
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie d'autun. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Tournus
Numéro du lot: 8
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de TournusLe marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Paray-Le-Monial
Numéro du lot: 9
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Paray-Le-Monial. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Digoin
Numéro du lot: 10
Brève description:

les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Digoin. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température

Intitulé du lot: elaboration et livraison de repas urgents " formule casse-croute "
Numéro du lot: 11
Brève description:

la prestation comprend la préparation et la livraison 7j/7 de paniers repas urgent " formule casse-croute " pour les personnels engagés dans les colonnes de renfort opérationnel extra départementales

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 6 000,00 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

les candidats doivent justifier des éléments suivants : 1 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, Dc1 ou équivalent 2 / Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché - 3 / Capacités techniques et professionnelles : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4 / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Critères de jugement des offres : Chaque lot est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur le lot, sur la base des critères définis au règlement de consultation. Une dégustation est organisée dans les conditions définies au règlement de consultation

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur mono-attributaire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. La période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 1 an plus tard. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée à 4 ans après la notification. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Une avance est prévue pour le lot 1 selon les modalités du CCAP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.le paiement est réalisé par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 030-087951 (2023-02-07)

Informations complémentaires (2023-03-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 047-138474
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-087951
Numéro JO-S: 47
Source: OJS 2023/S 047-138474 (2023-03-02)

Informations complémentaires (2023-03-15)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-15 📅
Date limite de soumission: 2023-04-06 📅
Date de publication: 2023-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 056-165497
Numéro JO-S: 56
Source: OJS 2023/S 056-165497 (2023-03-15)

Avis d'attribution de marché (2023-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-19 📅
Date de publication: 2023-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 140-447086
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

les marchés ont été signés le 13 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 17 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Nom: centre omnisport de Mâcon (Com)
Adresse postale: 389 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.com-macon.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
120 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 140-447086 (2023-07-19)

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