1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour le SDIS 71
2023_elaboration_repas
Produits/services: Services de préparation de repas📦
Brève description: elaboration et livraison de repas pour le SDIS 71
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 384 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration et livraison de repas pour le Centre de Formation départemental (Cfd)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion au Centre de formation départemental (Cfd) Claude SINS à HURIGNY” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 135 000,00 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Chalon-Sur-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Chalon-Sur-Saône. Le marché comprend également la mise...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Chalon-Sur-Saône. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 25 000,00 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Mâcon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Mâcon. Le marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Mâcon. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 30 000,00 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Louhans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Louhans. Le marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Louhans. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 20 000,00 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie du Creusot
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie du Creusot. Le marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie du Creusot. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Montceau-Les-Mines
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Montceau-Les-Mines. Le marché comprend également la...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Montceau-Les-Mines. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie d'autun
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie d'autun. Le marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie d'autun. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Tournus
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de TournusLe marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de TournusLe marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Paray-Le-Monial
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Paray-Le-Monial. Le marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Paray-Le-Monial. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Digoin
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Digoin. Le marché comprend également la mise à...”
Description du marché
les repas sont destinés principalement aux personnels en formation et en réunion sur la Compagnie de Digoin. Le marché comprend également la mise à disposition et l'entretien, sur toute la durée du marché, des équipements réglementaires nécessaires pour la conservation des aliments et leur maintien ou remise en température
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: elaboration et livraison de repas urgents " formule casse-croute "
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“la prestation comprend la préparation et la livraison 7j/7 de paniers repas urgent " formule casse-croute " pour les personnels engagés dans les colonnes de...”
Description du marché
la prestation comprend la préparation et la livraison 7j/7 de paniers repas urgent " formule casse-croute " pour les personnels engagés dans les colonnes de renfort opérationnel extra départementales
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“montant minimum par période contractuelle : aucun - montant maximum par période contractuelle : 6 000,00 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent justifier des éléments suivants : 1 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, Dc1 ou équivalent 2 /...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats doivent justifier des éléments suivants : 1 / Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Lettre de candidature, Dc1 ou équivalent 2 / Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché - 3 / Capacités techniques et professionnelles : liste des principales fournitures ou des principaux services effectués, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. 4 / Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Critères de jugement des offres : Chaque lot est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur le lot, sur la base des critères définis au règlement de consultation. Une dégustation est organisée dans les conditions définies au règlement de consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur mono-attributaire. Les variantes à l'initiative...”
Conditions d'exécution du contrat
la forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum en valeur mono-attributaire. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. La période initiale débute à compter de la date de notification et s'achève 1 an plus tard. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 3 fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée à 4 ans après la notification. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée sur demande expresse du pouvoir adjudicateur et ce pour une période d'un an. Une avance est prévue pour le lot 1 selon les modalités du CCAP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.le paiement est réalisé par mandat administratif. Le...”
le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.le paiement est réalisé par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours. Tout retard ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire, au bénéfice d'intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.toutes questions des opérateurs économiques qui seraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr.L'expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable.Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de DIJON
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 030-087951 (2023-02-07)
Informations complémentaires (2023-03-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 030-087951
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 047-138474 (2023-03-02)
Informations complémentaires (2023-03-15)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-06 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 056-165497 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-07-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“elaboration et livraison de repas pour le Centre de Formation départemental (Cfd)”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: centre omnisport de Mâcon (Com)
Adresse postale: 389 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71000
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.com-macon.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Chalon-Sur-Saône
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro de contrat: 2023016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Mâcon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Louhans
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie du Creusot
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Montceau-Les-Mines
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie d'autun
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Tournus
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Paray-Le-Monial
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: elaboration et livraison de repas pour la Compagnie de Digoin
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: elaboration et livraison de repas urgents " formule casse-croute "
“les marchés ont été signés le 13 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 17 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le...”
les marchés ont été signés le 13 juillet 2023. Ils ont été notifiés le 17 juillet 2023. Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4,rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (08 heures-12 heures /14 heures-17 heures) - service.marches@sdis71.fr
Afficher plus Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 140-447086 (2023-07-19)