élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération

Cté. d'agglo. du Soissonnais

grandsoissons Agglomération (Gsa) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, no 2014-366. Le Conseil communautaire de GSA a ainsi prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) par délibération no Cc/2022/164 du 22 septembre 2022. La Collectivité souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans l'élaboration de ce document de planification. Il est ici question d'élaborer un Plui afin de doter la Collectivité d'un document d'urbanisme en raisonnant sur une approche globale, pour mieux tenir compte des disparités du territoire. Cette étude devra s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par la loi, notamment dans les articles L.110 et L.121-1 du C.U., et mis à jour par les Lois Grenelle et ALUR. Le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh) ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Voir DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• cittanova s.a.s
• lgp (Le Roy _ Gourvennec _ Prieur) selard
• Sinopia

Qui ?

• Cté. d'agglo. du Soissonnais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Picardie › Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-08-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: plui_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Code postal: 02880
Commune postale: Cuffies
Contact
Adresse Internet: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Téléphone: +33 323538840 📞
Fax: +33 323538841 📠
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL pour la participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-041228
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

date prévisionnelle de démarrage du marché : 17 avril 2023.Durée du marché : À l'initiative des candidats. Voir DCE. Objectif : arrêt de projet au plus tard le 31 décembre 2025

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 417 000 EUR 💰
Brève description:

élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération.La mission n'inclut pas l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi). Se référer au Cctp.Nature des prestations : La mission inclut toutes les prestations techniques nécessaires à l'élaboration du Plui. Celles-Ci seront menées de manière à évoluer de façon progressive, rationnelle et maîtrisée depuis l'expression initiale de la problématique jusqu'à l'expression finale du projet de Plui soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de GSA. Cette progression est prévue selon les 6 phases suivantes :-Phase 1 : Diagnostic territorial et enjeux stratégiques-phase 2 : le Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)-Phase 3 : Élaboration des OAP et du Règlement (écrit et graphique)-phase 4 : Phase administrative : Mise en forme du Plui pour Arrêt, enquête publique et Approbation-Phase 5 : Évaluation environnementale en continu-phase 6 : Assistance à la concertation avec les habitants et à la bonne collaboration avec les communes.Néanmoins, ces phases ne doivent pas être considérées comme figées. La démarche doit être dynamique et le Titulaire sera amené à revenir sur les phases initiales et modifier les documents en fonction de l'évolution du projet. Le Titulaire devra travailler en étroite collaboration avec les services de la Collectivité (Direction Stratégie et Grands projets), mais également avec le prestataire en charge du PLH de GSA (Programme Local de l'habitat 2022_2028) et avec le Cerema sur le volet Foncier

Valeur estimée hors TVA: 417 000 EUR 💰
Description des options:

décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Élaboration du Plui.- Tranche optionnelle no 1 : Étude des demandes de plan de secteurs et leur élaboration.- Tranche optionnelle no 2 : Étude dérogatoire à l'amendement Dupont.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : au plus tard 24 mois après le démarrage du marché

Informations complémentaires:

date prévisionnelle de démarrage du marché : 17 avril 2023.Durée du marché : À l'initiative des candidats. Voir DCE. Objectif : arrêt de projet au plus tard le 31 décembre 2025

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir RC (règlement de la consultation)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/22577 🌏
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Référence
Informations complémentaires

date d'envoi de l'avis à la publication : 16 janvier 2023.Marché public de services / prestations intellectuelles.Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.Prix du marché : Prix actualisables : - tranche ferme : Prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire (Pgf) : élaboration du Plui. Et une partie à prix unitaires, à bons de commande : réunions supplémentaires ; éventuelle modification du PADD ; élaboration d'une OAP supplémentaire ; éventuel arrêt de projet supplémentaire ; sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro (H.T.). - Tranches optionnelles (To) 1 et 2 : prix unitaires, à bons de commande. Sans minimum, et avec un maximum, exprimé en quantités : TO no 1 : quantité maximum de 27 études de demandes de plan de secteurs et leur élaboration. TO no 2 : quantité maximum de 10 études dérogatoires à l'amendement Dupont. Voir Dce.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'avis implique un marché public.Prestations divisées en lots : Lot unique : conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.Négociation : Sans objet.Clause sociale d'insertion : Sans objet.Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-aggloModalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier)

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-041228 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération

Valeur totale du marché: 658339.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-14 📅
Date de publication: 2023-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 158-502506
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-041228
Numéro JO-S: 158

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :

- tranche ferme : Élaboration du Plui.

- Tranche optionnelle no 1 : Étude des demandes de plan de secteurs et leur élaboration.

- Tranche optionnelle no 2 : Étude dérogatoire à l'amendement Dupont

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Nom: cittanova s.a.s
Adresse postale: 74, Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Nom: sinopia
lgp (Le Roy _ Gourvennec _ Prieur) selard
Adresse postale: 8, Rue Voltaire _ cs 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 22948
Pays: Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 658339.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2023/S 158-502506 (2023-08-14)

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