grandsoissons Agglomération (Gsa) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, no 2014-366. Le Conseil communautaire de GSA a ainsi prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) par délibération no Cc/2022/164 du 22 septembre 2022. La Collectivité souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans l'élaboration de ce document de planification. Il est ici question d'élaborer un Plui afin de doter la Collectivité d'un document d'urbanisme en raisonnant sur une approche globale, pour mieux tenir compte des disparités du territoire. Cette étude devra s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par la loi, notamment dans les articles L.110 et L.121-1 du C.U., et mis à jour par les Lois Grenelle et ALUR. Le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh) ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Voir DCE
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération
plui_2023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“grandsoissons Agglomération (Gsa) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové,...”
Brève description
grandsoissons Agglomération (Gsa) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, no 2014-366. Le Conseil communautaire de GSA a ainsi prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) par délibération no Cc/2022/164 du 22 septembre 2022. La Collectivité souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans l'élaboration de ce document de planification. Il est ici question d'élaborer un Plui afin de doter la Collectivité d'un document d'urbanisme en raisonnant sur une approche globale, pour mieux tenir compte des disparités du territoire. Cette étude devra s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par la loi, notamment dans les articles L.110 et L.121-1 du C.U., et mis à jour par les Lois Grenelle et ALUR. Le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh) ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Voir DCE
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Valeur estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération.La mission n'inclut pas l'élaboration d'un règlement local de...”
Description du marché
élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération.La mission n'inclut pas l'élaboration d'un règlement local de publicité intercommunal (Rlpi). Se référer au Cctp.Nature des prestations : La mission inclut toutes les prestations techniques nécessaires à l'élaboration du Plui. Celles-Ci seront menées de manière à évoluer de façon progressive, rationnelle et maîtrisée depuis l'expression initiale de la problématique jusqu'à l'expression finale du projet de Plui soumis à l'approbation du Conseil Communautaire de GSA. Cette progression est prévue selon les 6 phases suivantes :-Phase 1 : Diagnostic territorial et enjeux stratégiques-phase 2 : le Projet d'aménagement et de Développement Durable (Padd)-Phase 3 : Élaboration des OAP et du Règlement (écrit et graphique)-phase 4 : Phase administrative : Mise en forme du Plui pour Arrêt, enquête publique et Approbation-Phase 5 : Évaluation environnementale en continu-phase 6 : Assistance à la concertation avec les habitants et à la bonne collaboration avec les communes.Néanmoins, ces phases ne doivent pas être considérées comme figées. La démarche doit être dynamique et le Titulaire sera amené à revenir sur les phases initiales et modifier les documents en fonction de l'évolution du projet. Le Titulaire devra travailler en étroite collaboration avec les services de la Collectivité (Direction Stratégie et Grands projets), mais également avec le prestataire en charge du PLH de GSA (Programme Local de l'habitat 2022_2028) et avec le Cerema sur le volet Foncier
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Élaboration du Plui.- Tranche optionnelle no 1 : Étude des...”
Description des options
décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Élaboration du Plui.- Tranche optionnelle no 1 : Étude des demandes de plan de secteurs et leur élaboration.- Tranche optionnelle no 2 : Étude dérogatoire à l'amendement Dupont.Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : au plus tard 24 mois après le démarrage du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle de démarrage du marché : 17 avril 2023.Durée du marché : À l'initiative des candidats. Voir DCE. Objectif : arrêt de projet au plus tard...”
Informations complémentaires
date prévisionnelle de démarrage du marché : 17 avril 2023.Durée du marché : À l'initiative des candidats. Voir DCE. Objectif : arrêt de projet au plus tard le 31 décembre 2025
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27
14:00 📅
“date d'envoi de l'avis à la publication : 16 janvier 2023.Marché public de services / prestations intellectuelles.Renseignements complémentaires : Via une...”
date d'envoi de l'avis à la publication : 16 janvier 2023.Marché public de services / prestations intellectuelles.Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.Prix du marché : Prix actualisables : - tranche ferme : Prix mixtes : Une partie à prix global et forfaitaire (Pgf) : élaboration du Plui. Et une partie à prix unitaires, à bons de commande : réunions supplémentaires ; éventuelle modification du PADD ; élaboration d'une OAP supplémentaire ; éventuel arrêt de projet supplémentaire ; sans minimum et avec un maximum de 60 000 euro (H.T.). - Tranches optionnelles (To) 1 et 2 : prix unitaires, à bons de commande. Sans minimum, et avec un maximum, exprimé en quantités : TO no 1 : quantité maximum de 27 études de demandes de plan de secteurs et leur élaboration. TO no 2 : quantité maximum de 10 études dérogatoires à l'amendement Dupont. Voir Dce.Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'avis implique un marché public.Prestations divisées en lots : Lot unique : conformément aux dispositions de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution de la présente prestation.Négociation : Sans objet.Clause sociale d'insertion : Sans objet.Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-aggloModalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre papier)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-041228 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658339.45 💰
Description
Description du marché:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération” Informations sur les options
Description des options:
“décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- tranche ferme : Élaboration du Plui.
- Tranche optionnelle no 1 : Étude des...”
Description des options
décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :
- tranche ferme : Élaboration du Plui.
- Tranche optionnelle no 1 : Étude des demandes de plan de secteurs et leur élaboration.
- Tranche optionnelle no 2 : Étude dérogatoire à l'amendement Dupont
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041228
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.006
Titre:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova s.a.s
Adresse postale: 74, Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sinopia
Nom: lgp (Le Roy _ Gourvennec _ Prieur) selard
Adresse postale: 8, Rue Voltaire _ cs 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 22948
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658339.45 💰
Source: OJS 2023/S 158-502506 (2023-08-14)