élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération

Cté. d'agglo. du Soissonnais

grandsoissons Agglomération (Gsa) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, no 2014-366. Le Conseil communautaire de GSA a ainsi prescrit l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) par délibération no Cc/2022/164 du 22 septembre 2022. La Collectivité souhaite aujourd'hui s'adjoindre les services d'un bureau d'études spécialisé pour l'accompagner dans l'élaboration de ce document de planification. Il est ici question d'élaborer un Plui afin de doter la Collectivité d'un document d'urbanisme en raisonnant sur une approche globale, pour mieux tenir compte des disparités du territoire. Cette étude devra s'inscrire dans le respect des principes d'aménagement définis par la loi, notamment dans les articles L.110 et L.121-1 du C.U., et mis à jour par les Lois Grenelle et ALUR. Le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh) ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Voir DCE

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-16 Avis de marché
2023-08-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté. D'agglo. Du Soissonnais
Numéro d'enregistrement national: 24020047700026
Adresse postale: 11 Avenue François Mitterrand - les Terrasses du Mail
Commune postale: Cuffies
Code postal: 02880
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 323538840 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-soissonnais.com 📧
Fax: +33 323538841 📠
Région: France 🏙️
URL: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr:443/22577 🌏
Communication
URL des documents: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏
URL de participation: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération plui_2023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“grandsoissons Agglomération (Gsa) est devenue compétente en matière de PLU le 01-07-2021, conformément à la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 417 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire de Grandsoissons Agglomération
Description du marché:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération.La mission n'inclut pas l'élaboration d'un règlement local de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-04-17 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles :- tranche ferme : Élaboration du Plui.- Tranche optionnelle no 1 : Étude des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“date prévisionnelle de démarrage du marché : 17 avril 2023.Durée du marché : À l'initiative des candidats. Voir DCE. Objectif : arrêt de projet au plus tard...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC (règlement de la consultation)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date d'envoi de l'avis à la publication : 16 janvier 2023.Marché public de services / prestations intellectuelles.Renseignements complémentaires : Via une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des di
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, ru
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-041228 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658339.45 💰
Description
Description du marché:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération”
Informations sur les options
Description des options:
“décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : - tranche ferme : Élaboration du Plui. - Tranche optionnelle no 1 : Étude des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-041228

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23.006
Titre:
“élaboration du Plui (Plan Local d'urbanisme intercommunal) de Grandsoissons Agglomération”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova s.a.s
Adresse postale: 74, Boulevard de la Prairie au Duc
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sinopia
Nom: lgp (Le Roy _ Gourvennec _ Prieur) selard
Adresse postale: 8, Rue Voltaire _ cs 22948
Commune postale: Brest
Code postal: 22948
Région: Finistère 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658339.45 💰
Source: OJS 2023/S 158-502506 (2023-08-14)