la Communauté de Communes du Canton d'oulchy-le-château (Ccoc) dispose de la compétence en matière de documents d'urbanisme depuis la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur).
Par délibération en date du 7 décembre 2022, les élus ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'intégralité de son territoire. L'Objet du présent marché est de missionner un bureau d'études capable d'élaborer le Plui de la CCOC. Ce document permettra de doter le territoire d'un projet de territoire fédérateur et équilibré en vue de l'application du zéro artificialisation des sols (Zan) et de l'élaboration du scot- aec à l'échelle du PETR du Soissonnais et du Valois, dont la CCOC est membre.le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh), ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Il ne comportera pas non plus de règlement local de publicité (Rlpi). Il comportera éventuellement une étude spécifique sur le volet agricole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: elaboration du Plui
2023_01
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la Communauté de Communes du Canton d'oulchy-le-château (Ccoc) dispose de la compétence en matière de documents d'urbanisme depuis la loi Accès au Logement...”
Brève description
la Communauté de Communes du Canton d'oulchy-le-château (Ccoc) dispose de la compétence en matière de documents d'urbanisme depuis la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur).
Par délibération en date du 7 décembre 2022, les élus ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'intégralité de son territoire. L'Objet du présent marché est de missionner un bureau d'études capable d'élaborer le Plui de la CCOC. Ce document permettra de doter le territoire d'un projet de territoire fédérateur et équilibré en vue de l'application du zéro artificialisation des sols (Zan) et de l'élaboration du scot- aec à l'échelle du PETR du Soissonnais et du Valois, dont la CCOC est membre.le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh), ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Il ne comportera pas non plus de règlement local de publicité (Rlpi). Il comportera éventuellement une étude spécifique sur le volet agricole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“la Communauté de Communes du Canton d'oulchy-le-château (Ccoc) dispose de la compétence en matière de documents d'urbanisme depuis la loi Accès au Logement...”
Description du marché
la Communauté de Communes du Canton d'oulchy-le-château (Ccoc) dispose de la compétence en matière de documents d'urbanisme depuis la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Alur).
Par délibération en date du 7 décembre 2022, les élus ont décidé de s'engager dans l'élaboration d'un Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) couvrant l'intégralité de son territoire.
L'objet du présent marché est de missionner un bureau d'études capable d'élaborer le Plui de la CCOC. Ce document permettra de doter le territoire d'un projet de territoire fédérateur et équilibré en vue de l'application du zéro artificialisation des sols (Zan) et de l'élaboration du scot- aec à l'échelle du PETR du Soissonnais et du Valois, dont la CCOC est membre.le Plui ne tiendra pas lieu de programme local de l'habitat (Plh), ni de plan de déplacement urbain (Pdu). Il ne comportera pas non plus de règlement local de publicité (Rlpi). Il comportera éventuellement une étude spécifique sur le volet agricole.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-05-15 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-03
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal adminsitratif d'amiens
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 041-119856 (2023-02-22)