Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal Lieuvin Pays d'auge
CCLPA2023PLUI01”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal Lieuvin Pays d'auge”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“le Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) à réaliser sur les 51 communes que compte la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'auge devra prendre en...”
Description du marché
le Plan Local d'urbanisme intercommunal (Plui) à réaliser sur les 51 communes que compte la Communauté de Communes Lieuvin Pays d'auge devra prendre en compte les dispositions réglementaires, notamment les Codes de l'urbanisme et de l'environnement. Par ailleurs, il fera l'objet, d'une part, d'une évaluation environnementale et il évaluera, d'autre part, les incidences Natura 2000 dans la mesure où le territoire est concerné par plusieurs sites de ce type.
Dans le contexte de la " Zéro artificialisation nette ", il étudiera également les possibilités de réhabilitation ou requalification des secteurs déjà artificialisés
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 093-286436 (2023-05-10)