elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (28)
cc des portes eureliennes d idf
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (Ccpeif)- marché établi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les artciles L 2124-1, R2124-1, L2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-3 du code de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (Ccpeif)- marché établi dans le...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des portes eureliennes d idf
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Contact
Adresse Internet: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079946
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le DCE et notamment les CCTP et...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du Plui de la CCPEIF”
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le DCE et notamment les CCTP et...”
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'île-de-france”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf. Article 4.2.1 du RC”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“délai minimal de 30 jours conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande publique.conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande...”
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Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service juridique / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpeif
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique / Commande publique
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats pourront...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 027-079946 (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Brève description:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (Ccpeif)- marché établi dans le...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cc des portes eureliennes d idf
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Contact
Adresse Internet: https://www.porteseureliennesidf.fr/ 🌏
Courrier électronique: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-08 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-079946
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le DCE et notamment les CCTP et...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“elaboration du Plui de la CCPEIF”
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le DCE et notamment les CCTP et...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'île-de-france”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“cf. Article 4.2.1 du RC”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:
“délai minimal de 30 jours conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande publique.conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande...”
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service juridique / commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ccpeif
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique / Commande publique
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats pourront...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 027-079946 (2023-02-02)
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