elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (Ccpeif)- marché établi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les artciles L 2124-1, R2124-1, L2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-3 du code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Avis de marché (2023-02-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc des portes eureliennes d idf
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique / commande publique
Téléphone: +33 237834933📞
Courrier électronique: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.porteseureliennesidf.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ccpeif
Numéro d'enregistrement national: 20006995300012
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Commune postale: Epernon
Code postal: 28230
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service juridique / Commande publique
Courrier électronique: anne.le-bris@porteseureliennesidf.fr📧
Région: Eure-et-Loir🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (28)”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (Ccpeif)- marché établi dans le...”
Brève description
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'ile de France (Ccpeif)- marché établi dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, selon les artciles L 2124-1, R2124-1, L2124-2, R 2124-2-1° et R 2161-3 du code de la commande publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations couvrent l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'île-de-france”
Description du marché: elaboration du Plui de la CCPEIF
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le DCE et notamment les CCTP et...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites dans le DCE et notamment les CCTP et CCAP attachés au marché. Le marché est décomposé en 5 phases avec 3 missions transversales décrites dans le CCTP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Article 4.2.1 du RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“délai minimal de 30 jours conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande publique.conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande...”
Procédure accélérée
délai minimal de 30 jours conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande publique.conformément à l'article R 2161-3-2° du code de la commande publique : Le délai minimal fixé à l'article R. 2161-2 peut être ramené à 30 jours car les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-06 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
14:00 📅
“le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats pourront...”
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil acheteur de la CCPEIF : https://www.marches-securises.fr. Les candidats pourront également y déposer leur offre